Avis de marché
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 24-56748
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des missions de contrôle technique pour les opérations sur les bâtiments départementaux
Description : Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des missions de contrôle technique pour les opérations sur les bâtiments départementaux
Identifiant de la procédure : 3349ad7b-6975-4f3e-844b-c803bdfd0edd
Identifiant interne : 2023EB435
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de contrôle technique pour les opérations sur les bâtiments départementaux
Description : Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des missions de contrôle technique pour les opérations sur les bâtiments départementaux
Identifiant interne : 2023EB435
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : 3 reconductions identiques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 EUR
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont listés au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d'enregistrement : 22090001300016
Adresse postale : Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Ville : FOIX CEDEX
Code postal : 09001
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 561020909
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.ariege.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 562735757
Adresse internet :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e308239a-a888-47dd-bc19-96942acd8a88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/05/2024 à 16:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2024