Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Cités, 48C Boulevard FOCH, 49101 Angers, représentée par son Directeur Général Michel BALLARINI
Objet du marché : Accord-cadre de prestations de services pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour la société Alter Cités à Angers (49)
Durée du marché : Le mandat actuel des commissaires aux comptes titulaire la société Alter Cités d'une durée de 6 ans, arrive à échéance à l'assemblée générale devant statuer sur la clôture des
comptes au 31/12/2023 - la durée du présent accord-cadre s'établi pour les exercices 2024 - 2029
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premières offres.
Modalités d'attribution : Les prix sont forfaitaires, unitaires et révisables. Aucune avance ne sera versée. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaire éventuelle. Les variantes libres sont refusées.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la
date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection : Valeur technique : 70 %
Prix des prestations : 30 %
Les principes de notations sont mentionnés au règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la
consultation.
Renseignements divers : Les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme
http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions doivent être
posées jusqu'au 19/03/2024 à 17h et les réponses seront données au plus tard le 25/03/2024 via la plateforme
http://www.achatpublic.com. Le rapport de gestion sera transmis sur demande à
[email protected]
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 à 12h00
N° AOA 001 24 18
Voies et délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil. Tribunal de Grande Instance de Rennes, Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127, 35031 Rennes Cedex. Tel: 0299653777, Fax : 0299310615
Http://www.justice.gouv.fr
Adresse Internet : L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DXHcVMCTlh