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06/11/2020 S217
France-Marseille: Services de surveillance et de contrôle
2020/S 217-531896
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Logirem
Adresse postale: 111 boulevard National
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13003
Pays: France
Point(s) de contact: Logirem DSP
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 491280361
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.logirem.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre de prestations de services CSPS Coordinateur sécurité et protection de la santé accord-cadre à bons de commande
Numéro de référence: MABC CSPS/LR/CR
II.1.2) Code CPV principal
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre de prestations de services CSPS Coordinateur sécurité et protection de la santé accord-cadre à bons de commande.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
MABC CSPS lot 1: Bouches-du-Rhône/Vaucluse
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de CSPS pour les opérations des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable trois fois pour une période annuelle sans pouvoir excéder quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
MABC CSPS lot 02: Var/Alpes Maritimes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de CSPS pour le lot 02: Var/Alpes Maritimes.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable trois fois pour une période annuelle sans pouvoir excéder quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
MABC CSPS lot 03: Corse
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de CSPS pour les opérations de Corse.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Renouvelable trois fois pour une période annuelle sans pouvoir excéder quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 04/12/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Dernier trimestre 2024.
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet:
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet:
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
02/11/2020