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Accord-cadre de prestations d'analyse stratégique des grands compte et autres études économiques du territoire métropolitain.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Nantes Métropole

Avis N° : AO-2044-0279

  • 44 - NANTES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-125023
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Nantes Métropole, 2 Cours du Champ de Mars, Nantes Cedex 9, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.nantesmetropole.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Nantes Métropole, Service des marchés, 2 rue de l'Hôtel de Ville, Nantes Cedex 9, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG01, Adresse internet : https://www.nantesmetropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de prestations d'analyse stratégique des grands compte et autres études économiques du territoire métropolitain
Numéro de référence : 2020-1494
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79411100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet des prestations d'analyse stratégique des Grands Comptes et autres études économiques du territoire métropolitain.Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 duCode de la commande publique.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79411100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet des prestations d'analyse stratégique des Grands Comptes et autres études économiques du territoire métropolitain.La situation économique du territoire métropolitain, fortement impactée par les conséquences de la crise sanitaire duCOVID 19, présente à ce jour de nombreuses incertitudes. C'est dans ce contexte particulier que Nantes Métropole doitfaire preuve d'une vigilance accrue quant aux mutations de l'économie mondiale et aux conséquences, positives ounégatives, qui peuvent en résulter pour les entreprises et son territoire.Nantes Métropole entend poursuivre son action de suivi et d'accompagnement des Grands Comptes et autresentreprises à enjeux. La collectivité souhaite appuyer cette action sur des informations fiables et des analysesqualifiées, permettant d'anticiper, accompagner et objectiver les besoins de ces entreprises.Il s'agira donc de fournir à la collectivité des documents qui devront renforcer sa connaissance des Grands Comptes,notamment leur impact sur le tissu économique, les enjeux sur les principales filières et l'emploi mais également, enfonction des situations, il s'agira de fournir des notes d'actualités, des analyses, ou des recommandations sur lesacteurs économiques (Grands Comptes, entreprises, filières...) pour permettre à Nantes Métropole de répondre efficacement aux événements économiques du territoire.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 214 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit 2 fois, dans les mêmes termes, par période successive de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Rubrique II.2.6 - Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 70 000 HT les deux premières années de l'accord-cadre, puis74 000euros HT la dernière année d'exécution, soit 214 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles - Formulaire DC1 : Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 novembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 novembre 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voiedématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante :https://marchespublics.nantesmetropole.fr/Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre impérativement leur demande écrite 10jours au plus tard avant la date limite des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur :https://marchespublics.nantesmetropole.frUne réponse sera alors adressée depuis le profil acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôtMme Laure TALGUENTéléphone : 02 40 41 51 18Courriel : [email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 octobre 2020

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