FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES
D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
ACCORD CADRE DE MAITRISES D'OEUVRES RELATIVES AU REMPLACEMENT DE GARDE-
CORPS DANS LES GRANDS ENSEMBLES DE BMH
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISES D'OEUVRES RELATIVES AU REMPLACEMENT DE GARDE-CORPS DANS
LES GRANDS ENSEMBLES DE BMH
Description: ACCORD CADRE DE MAITRISES D'OEUVRES RELATIVES AU REMPLACEMENT DE GARDE-CORPS
DANS LES GRANDS ENSEMBLES DE BMH
Identifiant de la procédure: 86e19232-c748-4a68-b489-c7eb500c5b0b
Identifiant interne: 2024-014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La base juridique en vertu duquel la Consultation passée en procédure
d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies
dans l'article R2161-2 du code de la commande publique. Procédure adaptée - Procédure formalisée. Le présent
accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent conformément à l'article R2162-2 du code
de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir
adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000
000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget
alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit
d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au
dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des
offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous
renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire
parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. La base juridique en
vertu duquel laConsultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles
L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R2161-2 du code de la commande publique. Procédure adaptée - Procédure formalisée Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à
marchés subséquent conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le présent avis a été
rédigé en français.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISES D'OEUVRES RELATIVES AU REMPLACEMENT DE GARDE-CORPS DANS
LES GRANDS ENSEMBLES DE BMH
Description: ACCORD CADRE DE MAITRISES D'OEUVRES RELATIVES AU REMPLACEMENT DE GARDE-CORPS
DANS LES GRANDS ENSEMBLES DE BMH
Identifiant interne: 2024-014
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-13+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de l'équipe sur des dossiers équivalent
Description: Références de l'équipe sur des dossiers équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Composition de l'équipe
Description: Composition de l'équipe
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations de la commande initiale
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-12+02:00 17:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_K1JtSJdFZb,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_K1JtSJdFZb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-19+02:00 17:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Il est précisé
qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera l'économiste. Le pouvoir adjudicateur interdit aux
économistes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements Les membres du
groupement non-économistes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs
groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est rappelé que la composition des équipes ne peut être modifiée après la remise des candidatures effectuées
sauf en cas de force majeure. L'usage de la sous-traitance est alors admis sous réserve de l'acceptation par le
pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de
Rennes Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte- CS 44416 -35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax :
02.99.63.56.84) - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Brest Métropole Habitat - Service Achats- 68 rue Glasgow - BP 91057 / 29210 BREST Cedex 1, Tel : 02 29 00 45 15,
e-mail :
[email protected],
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Brest Métropole Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33229004550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b1fa1ef6-cee4-4c1a-8678-802412c292c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-14+02:00 09:23:28+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication