France: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS
SECTEUR « BERGES DESCAS »
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPA Bordeaux Euratlantique
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR «
BERGES DESCAS »
Description: Mission 1 : Mission de Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'espaces publics type Loi MOP - Mission
Moe espaces publics (EP, AVP, PRO ACT, DET, VISA, AOR) Mission 2 : Mission d'accompagnement et d'expertises
- Mission d'accompagnement des projets immobiliers - interfaces techniques - Mission d'appui aux démarches
d'études et procédures administratives - Mission d'expertise technique et gestion d'interfaces particulières - Mission
de préfiguration des aménagements du parc Descas - Mission d'assistance aux démarches en faveur de l'économie
circulaire
Identifiant de la procédure: 79aa5db4-33d0-48e1-8d76-923a492fec00
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MOE infrastructures et espaces publics secteur "Berges Descas"
Description: Mission 1 : Mission de Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'espaces publics type Loi MOP - Mission
Moe espaces publics (EP, AVP, PRO ACT, DET, VISA, AOR) Mission 2 : Mission d'accompagnement et d'expertises
- Mission d'accompagnement des projets immobiliers - interfaces techniques - Mission d'appui aux démarches
d'études et procédures administratives - Mission d'expertise technique et gestion d'interfaces particulières - Mission
de préfiguration des aménagements du parc Descas - Mission d'assistance aux démarches en faveur de l'économie
circulaire
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2663069&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1
à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date
de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours
en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPA Bordeaux Euratlantique
Numéro d'enregistrement: 52174744400037
Adresse postale: Immeuble Prelude 140 rue des terre de Bordes CS41717
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 05 57 14 44 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 62877b7b-cb0d-4ac4-8f2e-f7a6b87c96d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/11/2024 16:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
