Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 24-57966
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002271800014
Ville : Lille cedex
Code postal : 59031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2545571&orgAcronyme=l2m
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats CCI Hauts-de-France
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 785581401
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.1 du RC Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.1 du RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCI de Région Hauts-de-France
Critères d'attribution : Cf. article 7.2.1 du RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU, ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ASSOCIES
Code CPV principal - Descripteur principal : 39370000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet la location, installation et la maintenance de fontaines à eau, ainsi que la fourniture de consommables associés sur les différents sites de la CCI Hauts de France. Le détail des besoins par site figure dans la liste des sites de la CCI.
Lieu principal d'exécution du marché : Région Hauts-de-France
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7 du RC Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification. Le contrat est reconductible trois (3) fois maximum de manière tacite pour une période de douze (12) mois, soit une durée globale de quarante-huit (48) mois maximum. Les modalités relatives à la reconduction sont définies au CCP. La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à douze (12) mois. Les délais d'exécution des prestations sont définis au CCP. Le contrat objet de la présente consultation prend la forme d'un un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de l'accord-cadre sont fixés selon les limites de commande annuelle suivantes : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT, soit 42 000 euro(s) TTC. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire. Option (au sens européen) : Sans objet Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2024. Modalités relatives à la négociation : cf article 7.2.2 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024