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201419-2024
201419-2024 - Mise en concurrence
France Presse à imprimer Accord-cadre de location et maintenance des presses numériques haut volume couleur pour Aéroports de Paris.
OJ S 68/2024 05/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre de location et maintenance des presses numériques haut volume couleur pour Aéroports de Paris.
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de location et maintenance des presses numériques haut volume couleur, comprenant la livraison des équipements commandés sur les plateformes d'Aéroports de Paris, la maintenance des équipement ainsi que la fourniture de consommables.
Identifiant de la procédure : 875a7785-3f24-42e1-bc27-8452f4dbce6b
Identifiant interne : SPA021026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42962200 Presse à imprimer
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de location et maintenance des presses numériques haut volume couleur pour Aéroports de Paris.
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de location et maintenance des presses numériques haut volume couleur, comprenant la livraison des équipements commandés sur les plateformes d'Aéroports de Paris, la maintenance des équipement ainsi que la fourniture de consommables.
Identifiant interne : SPA021026
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42962200 Presse à imprimer
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée ferme de 3 ans et sera tacitement reconductible 4 fois pour des périodes de 1 an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce BPU du DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Descriptif et moyens humaines mobilisés
Description : Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché, références en lien avec l'objet du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Aéroports de Paris
URL : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les fournitures seront à livrer sur les plateformes de Paris-Orly.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres : AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Numéro denregistrement : 552016628
Département : Direction des Achats Généraux
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DHASG
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0695403378
Adresse internet : https://www.parisaeroport.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : -
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal de Paris
Numéro denregistrement : _
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d0ea363b-42b0-4aaf-89da-d0c96aef0a35 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 03/04/2024 17:20:27 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 201419-2024
Numéro de publication au JO S : 68/2024
Date de publication : 05/04/2024