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157297-2024
157297-2024 - Mise en concurrence
France Services de traitement d'opérations et services de compensation Accord-cadre de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés (cartes) pour le personnel de l'Institut français
OJ S 54/2024 15/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Institut Français
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés (cartes) pour le personnel de l'Institut français
Description : Le présent accord-cadre de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés (cartes) pour le personnel de l'Institut français. Le détail de l'ensemble des prestations à effectuer est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : e6349401-53e9-4d94-bdf7-a21cbb4fc110
Identifiant interne : 2024/DRHES/05
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 250 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés (cartes) pour le personnel de l'Institut français.
Description : Le présent accord-cadre de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés (cartes) pour le personnel de l'Institut français. Le détail de l'ensemble des prestations à effectuer est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2024/DRHES/05
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 40-42 rue de la Folie Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/05/2024
Date de fin de durée : 01/05/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir le RC
Description : Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://institutfrancais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26312_993834.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 18/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Lieu : 40-42 rue de la Folie Regnault
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris Secrétariat CCIRA de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Institut Français
Numéro denregistrement : 52971592200033
Adresse postale : 40-42 rue de la Folie Regnault
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 679147588
Adresse internet : https://www.institutfrancais.com/fr
Profil de lacheteur : https://institutfrancais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26312_1005084.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris Secrétariat CCIRA de Paris
Numéro denregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5fe71ac4-ff20-4497-9e3e-4335fbc07253 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/03/2024 15:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 157297-2024
Numéro de publication au JO S : 54/2024
Date de publication : 15/03/2024