Avis de marchéDépartement(s) de publication : 44Annonce n°24-41298FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Grand Lieu Communauté (44)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24440043800127Ville : La ChevrolièreCode postal : 44118Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : GRAND LIEU COMMUNAUTEDépartement(s) de publication : 44Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : GLC MAPA 2024.27Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : GRAND LIEU COMMUNAUTE - Service Marchés PublicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 251709111Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat nutilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Attestation d'assurance : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité (RC pro). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont lopérateur économique dispose pour lexécution du marché - Une présentation dune liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent Marché.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les membres du groupement de commande sont les suivants : - Grand Lieu Communauté - Commune du Bignon - Commune de La Chevrolière - Commune de Pont St Martin - Commune de Geneston - Commune de La Limouzinière - Commune de Montbert - Commune de Pont Saint Martin - Commune de Saint Colomban - Commune de Saint Lumine de Coutais - Commune de Saint Philbert de Grand Lieu.
Critères d'attribution : - Prix (40%) - Qualité des produits (20%) - Qualité des services (30%) - Respect de l'environnement (10%).Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord cadre de fourniture de papier bureautique sous la forme d'un groupement de commandeCode CPV principal - Descripteur principal : 30197630
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Fourniture de papier bureautique A4 et A3 blanc et couleur pour Grand Lieu Communauté et les Communes membres. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum fixé en valeur. Cette valeur annuelle maximum est de 23 800 euro(s) HT.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Grand Lieu CommunautéDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Echantillons : Échantillons représentatifs du type de fournitures : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs de certains types de papier qu'ils auront à fournir sils sont retenus. La qualité du papier sera testée, par Grand Lieu Communauté sur la base de ces échantillons. La fourniture de ces échantillons sera à la charge des candidats dans les conditions suivantes : Le candidat devra fournir un échantillon (1 ramette) de : - A4 blanc 80 gr qualité standard - A3 blanc 80 gr qualité standard - A4 blanc 80 gr qualité inférieure. - A4 80 gr couleur (une couleur au choix). Le candidat devra fournir un échantillon (15 feuilles) de : - A4 80 gr couleur chacune des couleurs disponibles. Dans la gamme couleur, le candidat fournira le nuancier papier des différentes gammes de couleurs disponibles. - A4 blanc 90 gr, - A4 blanc 160 gr, - A3 blanc 120 gr. Les échantillons seront remis auprès de : Grand Lieu Communauté 1 rue de la Guillauderie CS 30003 44118 LA CHEVROLIERE Les échantillons seront conservés par Grand Lieu Communauté. Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024