Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Haut-Bugey Agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004293500102
Ville : Oyonnax cedex
Code Postal : 01117
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2024-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MICHEL MOURLEVAT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 474812370
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : (cf. RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : (cf. RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : (cf. RC)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 mai 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de fourniture de capteurs acoustiques et prestations annexes pour la recherche de fuite sur les réseaux d'eau potable de Haut-Bugey Agglomération
Code CPV principal
Descripteur principal : 65111000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Mots descripteurs : Captage,
Lieu principal d'exécution du marché : Oyonnax (01100) - Montréal-la-cluse (01460) - Nantua (01130)
Valeur estimée (H.T.) : 440000.00 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Ce marché comprend un critère de jugement lié au développement durable et l'objet même du marché est en lien avec la prise en compte du développement durable. Le contrat comporte également des spécifications techniques et des conditions d'exécution liées au développement durable.
L'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue du classement initial des offres selon les critères indiqués dans le règlement de consultation et son annexe.
Date d'envoi du présent avis : 15/04/2024