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81297-2024
81297-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de restructuration ACCORD CADRE DE CONCEPTION ET REALISATION REHABILITATION DE LOGEMENTS ENERGIVORES (INDIVIDUELS ET PETITS COLLECTIFS) PARC ALLIADE HABITAT
OJ S 27/2024 07/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD CADRE DE CONCEPTION ET REALISATION REHABILITATION DE LOGEMENTS ENERGIVORES (INDIVIDUELS ET PETITS COLLECTIFS) PARC ALLIADE HABITAT
Description : Marché privé de Travaux La présente opération porte sur la rénovation énergétique en conception réalisation de 540 logements répartis sur 86 résidences, dispersés sur l'ensemble de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et plus particulièrement sur les départements du Rhône, de la Loire, de la Haute-Loire et de l'Ardèche.
Identifiant de la procédure : 6e644a01-96d8-4ff7-9fe5-6552f74d3da8
Type de procédure : Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 35 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE DE CONCEPTION ET REALISATION REHABILITATION DE LOGEMENTS ENERGIVORES (INDIVIDUELS ET PETITS COLLECTIFS) PARC ALLIADE HABITAT
Description : Marché privé de Travaux La présente opération porte sur la rénovation énergétique en conception réalisation de 540 logements répartis sur 86 résidences, dispersés sur l'ensemble de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et plus particulièrement sur les départements du Rhône, de la Loire, de la Haute-Loire et de l'Ardèche.
Identifiant interne : Marché Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieu d'exécution en multi site sur les départements RHONE, LOIRE, HAUTE-LOIRE, ARDECHE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 31/10/2024
Date de fin de durée : 31/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 35 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Engagement de la mise en uvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché par une clause d'exécution à caractère social favorisant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes qui en sont éloignées (insertion professionnelle).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : C2: Références travaux équivalentes au marché
Description : L'entreprise de travaux mandataire du groupement candidat devra justifier de 3 références, de moins de 5 ans (travaux réalisés ou en cours), d'opérations en réhabilitation de bâtiment de logements de complexité équivalente, dont au moins 1 opération en « conception-réalisation », dont au moins 2 en site occupé. L'opérateur apportant la compétence « conception architecturale » au sein du groupement candidat devra justifier de 1 références en site occupé, de moins de 5 ans (études réalisées), d'opérations en réhabilitation de bâtiment de logements de complexité équivalente Les opérateurs apportant une des compétences « conception technique » au sein du groupement candidat devront justifier de 3 références, dont au moins 1 référence de rénovation énergétique de logements en site occupé, réceptionnée depuis moins de 5 ans ou en cours de travaux.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires du candidat
Description : Les niveaux minimaux de capacités économiques et financière exigés sont les suivants : - Cumul des chiffres d'affaires (moyenne des années 2023, 2022 et 2021) des opérateurs justifiant de la compétence « réalisation de travaux TCE » : 18 000 000 Euros - Cumul des chiffres d'affaires (moyenne des années 2023, 2022 et 2021) des opérateurs justifiant des compétences de conception architecturale et techniques : 800 000 Euros
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Document Unique de Candidature ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2
Description : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : C1:Qualité de l'équipe candidate appréciée sur la base de la note d'intention du groupement et sur les compétences présentées, sur 60 points.
Description : - Organisation interne et compétences du groupement (notamment la répartition des missions et la mobilisation à chacune des phases), notées sur 10 points. - Organisation projetée en lien avec la répartition géographique et la diversité des travaux, notée sur 30 points. - Organisation des travaux dans les logements en site occupée (Communication, prise en comptes des besoins et difficultés des locataires) 20 points
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard de la DPGF et du DQE notée sur 40% (pondération)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 29/02/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_A6b0wl5xEF
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_A6b0wl5xEF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 12 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la commande Publique : "Pour les marchés passés en procédure formalisée, un délai minimum de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature des marchés par l'Acheteur."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ALLIADE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Numéro denregistrement : 96050615200276
Adresse postale : 173 Avenue Jean Jaurès
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : ARDOUIN Stephanie Acheteuse
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0787208346
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 547e4c84-535c-4146-b160-f973135f5ecf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/02/2024 16:57:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 81297-2024
Numéro de publication au JO S : 27/2024
Date de publication : 07/02/2024