Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 24-133220
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : NACT33
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre d'expertise juridique concernant les opportunités d'investissement soumises à la foncière Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme (NACT) - Relance suite déclaration consultation sans suite
Description : Accord-cadre d'expertise juridique concernant les opportunités d'investissement soumises à la foncière Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme (NACT) - Relance suite déclaration consultation sans suite
Identifiant de la procédure : 8dd3c17e-b5b0-4bbf-b677-29d5ed98c55b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Investissements complexité modérée
Description : Investissements complexité modérée
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TA BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA BORDEAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Investissements complexité renforcée
Description : Investissements complexité renforcée
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TA BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA BORDEAUX
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : NACT33
Numéro d'enregistrement : AC3BIS
Adresse postale : 14 RUE FRANCOIS DE SOURDIS
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : nact
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0788388867
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : NACT
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : OLIVIER GILLES DURAND
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0688388867
Adresse internet :
https://www.correze.gouv.fr/Actualites/Toute-l-actualite/Nouvelle-Aquitaine-Croissance-Tourisme-NACT
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.correze.gouv.fr/Actualites/Toute-l-actualite/Nouvelle-Aquitaine-Croissance-Tourisme-NACT
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0af62839-90b8-4376-bd8e-6e91a7c05eb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/11/2024 à 11:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
