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Accord-cadre d'achat de prestations de formation de fibre optique dispensées par Capforma pour la CCI du Var.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCI du Var

Avis N° : AO-2117-2749

  • 83 - CCI TERRITORIALE DU VAR
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-48995
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI TERRITORIALE DU VAR.
Correspondant : M. Mariani Eric, CCI du Var, zip de Brégaillon - 663, avenue de la 1ère Armée Française 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : 04-94-22-80-68, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.var.cci.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Affaires économiques et financières.


Objet du marché : accord-Cadre d'achat de prestations de formation de fibre optique dispensées par Capforma pour la CCI du Var.


Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 80531200.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre d'achat de prestations de formation de fibre optique dispensées par Capforma pour la CCI du Var
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre d'achat de prestations de formation de fibre optique dispensées par Capforma pour la CCI du Var.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la CCI du Var.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021CCIVARFORMATIONSFIBRE.
Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée en application des articles R.2123-1-3, R.2123-5 et R.2162-2-2 du code de la commande publique.
la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023.
l'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants sur la durée de l'accord-cadre, pour chacun des lots dans la limite des montants suivants :
Lot no1 : Formation de monteur-installateur fibre optique
sans montant minimum
montant maximum : 225 000 euro(s) Ht
Lot no2 : Formation de chargé de bureau d'études fibre optique
sans montant minimum
montant maximum : 105 000 euro(s) Ht
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot :
1)Prix : 40%
2)valeur technique : 60%
la sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.
la procédure prévoit une phase de régularisation/négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
le retrait libre et gratuit des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront impérativement être déposées par le biais de la plate-forme disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mariani Eric, Service des Marchés Publics, ZIP de brégaillon- 663, avenue de la 1ère Armée Française, F - 83500 La Seyne sur Mer, tél.: 04 94 22 80 68, courriel : [email protected], par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - cs40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : [email protected] , télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - cs40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : [email protected] , télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735295&orgAcronyme=l2m.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- formation de monteur-installateur fibre optique.
Formation de monteur-installateur fibre optique
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 2.- formation de chargé de bureau d'études fibre optique.
Formation de chargé de bureau d'études fibre optique
Mots descripteurs : Formation

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