FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RÉSEAUX DE CHAUFFAGE URBAIN
ACCORD-CADRE CONCERNANT LES RACCORDEMENTS DES ABONNÉS AU SERVICE PUBLIC DE CHAUD ET FROID URBAIN CENTRE MÉTROPOLE DE LYON.
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: DALKIA Centre Est
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre concernant les raccordements des abonnés au service public de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon.
Description: Consultation pour la fourniture et la pose de troncon de réseau de chaud et froid urbain sur Centre Métropole de Lyon. Les prestations comprendront la conception du réseau (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité.), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.
Identifiant de la procédure: 10e9972d-0635-4070-906e-b2fc010db4ec
Identifiant interne: ELM Raccordements RCU RFU 2024.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45232140Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre concernant les raccordements des abonnés au service public de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon.
Description: Accord-cadre multi-attributaires (3 à 4 envisagés) pour la fourniture et la pose de troncon de réseau de chaud et froid urbain sur Centre Métropole de Lyon. Les prestations comprendront la conception du réseau (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité.), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives. La durée de l'accord-cadre sera de 4 ans, reconductible 2 fois 2 ans. L'Accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande pour les opérations inférieures à 250 000 euros et par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence pour les opérations supérieures à ce montant. Les opérations objet du marché représentent approximativement un volume annuel de 8 000 000 euros. Pour plus d'informations sur la nature des travaux à effectuer, les candidats sont invités à se rendre sur le profil de l'Acheteur (
https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/) où un document contenant la granulométrie des travaux proposés sur les 2 dernières années est mis à disposition. Il est précisé que certaines opérations objet du marché (volume -5% du volume total) devront être réalisées en présence d'amiante pour le raccordement sur l'existant. Les prestations relatives à ces raccordements pourront être réalisées en propre ou sous-traitées. Les bons de commande seront attribués selon des zones géographiques prédéfinies dans les documents de consultation. L'Accord-cadre ne confère pas d'exclusivité aux titulaires sur les besoins de l'Acheteur.
Identifiant interne: ELM Raccordements RCU RFU 2024.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45232140Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lyon, Saint Priest, Villeurbanne, Bron, Vaulx-en-Velin, Vénissieux
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Métropole de Lyon : Lyon, Saint Priest, Villeurbanne, Bron, Vaulx-en-Velin, Vénissieux.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
Durée: 8YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le cas échéant les options seront définis dans le DCE.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre sera de 4 ans, reconductible 2 fois 2 ans. La date prévisionnelle d'attribution est fixée au 30/09/2024 pour un début des prestations envisagé au 01/01/2025.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; 3) SIREN / KBIS : chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées. SIGNATURE ELECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 6 millions d'euros par an.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Bilans ou extraits de bilan
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance de Responsabilité Civile (RC)
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). Garanties minimales avant et après réception : 1 million d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels, et 500 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance de Responsabilité Décennale (RD)
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : - Assurance de responsabilité décennale : production SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 3 000 000 euros par sinistre et par an, SOIT, à ce stade de la consultation, une lettre de l'assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme à l'alinéa précédent.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4) Tout document permettant de justifier que le candidat atteint les niveaux spécifiques minimaux exigés suivants : 4.1) Niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques adéquats avec les missions exercées ; 4.2) Attester de la fourniture de tubes "Certifiés CSTB certified" ; 4.3) Etre en possession de la licence sisKMR ou équivalent garantissant une conception et des notes de calcul fournies suivant la norme EN13941/2009 ; 4.4) Certification ISO, MASE ou équivalent ; 4.5) Certificat attestant d'une valeur de conductivité thermique de la mousse polyuréthane des tubes pré-isolés inférieure ou égale à 0.0276W/(m.K) valeur obtenue suivant la procédure indiquée dans la norme EN253/2011.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution.
Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 13/05/202412:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidatures. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans le DCE.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. Compte tenu de la répartition du volume des travaux entre les terrassement / G.C. et la thermique réseau, il est souhaité que le mandataire soit l'entreprise ayant en charge la réalisation des terrassements et du GC.
Montage financier: Le montage financier sera défini dans les documents de la consultation. Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DALKIA Centre Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: DALKIA Centre Est
Numéro d'enregistrement: 45650053700018.
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 487647337.
Adresse internet:
https://www.dalkia.fr
Profil de l'acheteur:
https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12.
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003.
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12.
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 27787e36-bb4a-432b-840c-782cecff9b2a- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/04/2024 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication