FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES
D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
ACCORD-CADRE "COMPOSITE" DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE - PARC DES FORGES À
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - {code|name|notice-type.corr}
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL CAP METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre "composite" de maîtrise d'oeuvre urbaine - Parc des Forges à Andrézieux-Bouthéon
Description: Accord-Cadre "composite" de maîtrise d'oeuvre urbaine - Parc des Forges à Andrézieux-Bouthéon
Identifiant de la procédure: 655c704c-e7ed-4e38-afac-402875f4cb1c
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande maîtrise d'oeuvre urbaine
Description: Accord-cadre à bons de commande maîtrise d'oeuvre urbaine
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique : 60 %
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix : 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_DP0fsDs5D_&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_DP0fsDs5D_&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de justice Saint Etienne
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de justice Saint Etienne
Numéro d'enregistrement: 17690111400247
Ville: saint etienne
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477433300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL CAP METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 75102459700021
Adresse postale: 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier CS60138
Ville: Saint-etienne cedex2
Code postal: 42015
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0469350530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 2ca73a3c-ae8b-498b-b9e8-6007ef8b6643-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: En complément de l'avis n°4064279 publié le 14 mars 2024 et portant la référence suivante :
2ca73a3cae8b498bb9e86007ef8b6643 01. Il y a lieu d'ajouter les éléments ci-après. L'accord-cadre est mono-
attributaire. Concernant la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur fixé
à 950 000 euros HT. La date limite de réception des candidatures est le 18 avril 2024 à 11h00. La date limite de
réception des offres est le 24 juin 2024 à 11h00.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bb4cd5ff-c06a-4b1d-8ef0-69553b153556 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2024 13:42 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication