Identification de l'organisme qui passe le marché : VILLE D'AMNEVILLE 36 RUE DES ROMAINS 57360 AMNEVILLE
Objet du marché : ACCORD-CADRE ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLES MATERNELLES ET LE MATERIEL PEDAGOGIQUE POUR LES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ANNEE 2024/2025
Durée du marché : Le marché est conclu du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, renouvelable deux fois pour une année.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le présent marché ne permet pas l'identification de fournitures distinctes, elles font l'objet d'un lot unique.
Procédure de passation : Procédure adaptée.
Accord-cadre avec un maximum et un opérateur économique (articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique)
Montant annuel maximum : 29 000 euro(s) T.T.C.
Modalités d'attribution : Le marché est un accord-cadre avec un maximum et un opérateur économique en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
La Commune d'Amnéville s'engage à commander pour un montant maximum de fournitures de 29 000euro(s) T.T.C par année.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est de quatre vingt dix jours (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres : les entreprises restent donc engagées sur le montant de leurs offres durant cette période.
Critères de sélection : Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles au regard des documents fournis.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 et R2152-7 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix (sur bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif) : 50 %
Qualité des fournitures : 40 %
Délais : 10 %
Date limite : 29 AVRIL 2024 A 12H00
Renseignements divers : Pour obtenir tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront faire au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres une demande sur le « Forum Questions-Réponses » de notre profil acheteur :
http://amneville.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises
[email protected] ou par téléphone au 01 72 33 90 70.
Le candidat fournira un échantillon de fournitures selon CCAP.
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. n° 291545).
Adresse Internet : Le D.C.E. est consultable et téléchargeable gratuitement à compter du 15 avril 2024 sur notre profil acheteur :
http://amneville.synapse-entreprises.com
ou sur notre site :
www.amneville-les-thermes.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 15/04/2024 A 12H00