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62617-2024
62617-2024 - Mise en concurrence France-Mandelieu: Services de conception de ponts
OJ S 22/2024 31/01/2024
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE DAZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro national d'identification : 562 041 525 00071
Adresse postale : 432 Avenue de Cannes - BP 41
Ville : MANDELIEU CEDEX
Code NUTS : FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal : 06211
Pays : France
Point(s) de contact: Service Marchés & Contrats
Courriel :
[email protected]
Téléphone : +33 493485000
Adresse(s) internet:
Adresse principale :
www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil dacheteur :
https://consultations-escota.omnikles.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://consultations-escota.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://consultations-escota.omnikles.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type : Société de droit privé
I.5.
Activité principale
Autre activité : Concessionnaire autoroutier
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise duvre études et travaux pour la réparation et l'entretien de buses métalliques sur le réseau Escota
Numéro de référence : DMO.NE-24.008-3
II.1.2.
Code CPV principal
71322300 Services de conception de ponts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne des missions de maîtrise duvre partielles ou complètes pour des études et travaux de réparation et dentretien de buses métalliques sur le réseau autoroutier concédé à la société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise duvre études et travaux pour la réparation - entretien de buses métalliques sur le département des Alpes-Maritimes.
Lot nº : 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71320000 Services de conception technique, 71520000 Services de conduite des travaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: Autoroute A8, département des Alpes Maritimes (06).
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents.
Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission principale et mission complémentaires tels que listés ci-après, notamment :
EP : Études Préliminaires ;
AVP : établissement du dossier dAvant-Projet (AVP).
PRO : établissement du dossier PROJET ;
DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ;
ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ;
VISA : Visa des documents dexécution ;
DET : Direction de lExécution des contrats de Travaux ;
OPC : ordonnancement, coordination et pilotage en phase conception et réalisation ;
AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ;
GPA : Assistance du suivi de Garantie de Parfait Achèvement ;
Missions complémentaires :
ECI : Etudes complémentaires dinvestigation,
ASBC : assistance à la gestion des risques et au suivi budgétaire et comptable
IPE : Interface avec des projets extérieurs
CMP : coordination des maîtres d'uvre particuliers
EPE : production des dossiers réglementaires (Y compris dossiers loi sur leau)
CEXT : mission dassistance à la désignation des contrôles extérieurs, suivi et pilotage.
II.2.5.
Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11.
Information sur les options
Options : non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme dacomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date démission du projet de décompte.
Lattention des candidats est attirée sur labsence de fixation préalable, par ESCOTA, dun nbre minimum et dun nbre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise duvre études et travaux pour la réparation - entretien de buses métalliques sur le département du Var
Lot nº : 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71320000 Services de conception technique, 71520000 Services de conduite des travaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: Autoroutes A8, A50 et A57, dans le département du Var (83).
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents.
Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission principale et mission complémentaires tels que listés ci-après :
EP : Études Préliminaires ;
AVP : établissement du dossier dAvant-Projet (AVP).
PRO : établissement du dossier PROJET ;
DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ;
ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ;
VISA : Visa des documents dexécution ;
DET : Direction de lExécution des contrats de Travaux ;
OPC : ordonnancement, coordination et pilotage en phase conception et réalisation ;
AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ;
GPA : Assistance du suivi de Garantie de Parfait Achèvement ;
Missions complémentaires :
APP : Appropriation des Etudes
ECI : Etudes complémentaires dinvestigation,
ASBC : assistance à la gestion des risques et au suivi budgétaire et comptable
IPE : Interface avec des projets extérieurs
CMP : coordination des maîtres d'uvre particuliers
EPE : production des dossiers réglementaires (Y compris dossiers loi sur leau)
CEXT : mission dassistance à la désignation des contrôles extérieurs, suivi et pilotage
II.2.5.
Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 900 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11.
Information sur les options
Options : non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme dacomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date démission du projet de décompte.
Lattention des candidats est attirée sur labsence de fixation préalable, par ESCOTA, dun nbre minimum et dun nbre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise duvre études et travaux pour la réparation - entretien de buses métalliques dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes-de-Haute-Provence
Lot nº : 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71320000 Services de conception technique, 71520000 Services de conduite des travaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS : FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: Autoroutes : A50, A51, A52 et A8, dans les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence.
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents.
Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission principale et mission complémentaires tels que listés ci-après :
EP : Études Préliminaires ;
AVP : établissement du dossier dAvant-Projet (AVP).
PRO : établissement du dossier PROJET ;
DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ;
ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ;
VISA : Visa des documents dexécution ;
DET : Direction de lExécution des contrats de Travaux ;
OPC : ordonnancement, coordination et pilotage en phase conception et réalisation ;
AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ;
GPA : Assistance du suivi de Garantie de Parfait Achèvement ;
Missions complémentaires :
APP : Appropriation des Etudes
ECI : Etudes complémentaires dinvestigation,
ASBC : assistance à la gestion des risques et au suivi budgétaire et comptable
IPE : Interface avec des projets extérieurs
CMP : coordination des maîtres d'uvre particuliers
EPE : production des dossiers réglementaires (Y compris dossiers loi sur leau)
CEXT : mission dassistance à la désignation des contrôles extérieurs, suivi et pilotage.
II.2.5.
Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 900 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11.
Information sur les options
Options : non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme dacomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date démission du projet de décompte.
Lattention des candidats est attirée sur labsence de fixation préalable, par ESCOTA, dun nbre minimum et dun nbre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Sous-dossier A: - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement dopérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B: - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet de laccord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue globale de laccord-cadre), se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre daffaires annuel minimal exigé est de 0,5 fois la valeur maximale estimée de laccord cadre du lot concerné.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection : - Pièce C1 : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après. - Pièce C2 : Présentation d'une liste des principaux services de même nature, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificat de capacité), ou à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. Nota : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même sil sagit dun groupement, peut sappuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait quil en disposera pour lexécution de laccord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas dune candidature en groupement dopérateurs économiques, quelle quen soit la forme, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement sil apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui nest pas le cas dun établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition sapplique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI suivantes, ou équivalent: - OPQIBI 1818: ingénierie des ponts courants ou équivalent; - OPQIBI1820: diagnostic des Ouvrages dArt ou équivalent; - OPQIBI 0331: DET ou équivalent. En labsence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir lidentification professionnelle susmentionnée. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français . Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires,
) dun même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître douvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature dune seule dentre elles, effectivement habilitée à engager lopérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant datteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître douvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Une clause sociale est prévue d'être insérée pour chaque accord-cadre.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
IV.1.8.
Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date : 27/02/2024 Heure locale : 16:00
IV.2.3.
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 03/06/2024
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 9 ( à compter de la date limite de réception des offres )
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.3.
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure restreinte, seuls les candidats retenus seront admis à déposé une offre. Le DCE sera mis à disposition quà compter de lenvoi des courriers (ou de la date mentionnée dans ce courrier) aux candidats admis à soumissionner. Les candidats peuvent télécharger gratuitement lavis de marché, à ladresse indiquée à larticle 1.3 ci-avant. Le dépôt des candidatures est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisation, avant les date et heure limites de réception fixées à larticle IV 2.2 ci-avant. Les candidats doivent sidentifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour lenvoi déventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plateforme précitée.
Chaque transmission fait lobjet dune date certaine de réception et dun accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de sêtre assurés, par un test préalable, quils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de lopération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc sorganiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et lheure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant lheure et la date limite sera rejeté par la plateforme. La candidature sera considérée comme hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit: Par téléphone, au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi hors jours fériés à ladresse suivante:
[email protected] Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à ladresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention dun ticket) puis par téléphone dans un second temps. Toute question doit être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Les AC seront attribués à un opérateur économique unique ou à un grpt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du grpt pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de grpt, le mandataire du grpt sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque grpt dopérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un grpt pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs grpts. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de laptitude des candidats à exercer lactivité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard de leur capacité financière et économique et de leur capacité professionnelle et technique, ainsi que leur expérience en rapport avec lopération.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Pays : France
Téléphone : +33 491155050
Fax : +33 491544290
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : - Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lOrdonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel - Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lOrdonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Pays : France
Téléphone : +33 491155050
Fax : +33 491544290
VI.5.
Date denvoi du présent avis
26/01/2024