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Accord cadre à bons de commandes pour les prestations de géomètre topographe et géomètre expert foncier dans le cadre du projet de tramway Genève - saint-Julien-En-Genevois (74)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Isère Aménagement

Avis N° : AO-2039-3593

  • 74 - CC DU GENEVOIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 74, 38
Annonce No 20-112436
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes du Genevois.
Correspondant : M. Lionel VIRET, Chef de projet, mandataire Territoires 38 - 34, rue Gustave Eiffel 38028 Grenoble Cedex adresse internet : http://www.elegia-groupe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.


Objet du marché : accord cadre à bons de commandes pour les prestations de géomètre topographe et géomètre expert foncier dans le cadre du projet de tramway Genève - saint-Julien-En-Genevois (74).


Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : saint Julien en Genevois et Genève, 74160.
Code NUTS : -FRK28.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commandes pour les prestations de géomètre topographe et géomètre expert foncier dans le cadre du projet de tramway Genève - saint-Julien-En-Genevois (74).
Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
en cas de constitution d'un groupement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme suivante :
- pour le lot 1 : groupement conjoint avec mandataire solidaire
- pour le lot no2 : groupement conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.
Capacité économique et financière - références requises : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; . La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.. Habilitation à exercer la profession :
Pour le lot no2 : Une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts et copie du/des diplômes de géomètre expert DPLG ou justifications équivalentes pour les candidats établis à l'étranger.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2020, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T38-2020-2209-632.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_34Vu5F2f_a.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_34Vu5F2f_a.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1 : Géomètre topographe et recollement.
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s)ht
Mots descripteurs : Ingénierie
Lot(s) 2.- lot 2 : Géomètre expert foncier.
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s)ht
Mots descripteurs : Ingénierie

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