Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 24-51106
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DID CAYENNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires ayant pour objet la réalisation de missions pour les opérations d'infrastructures au profit des Forces Armées en Guyane.
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires ayant pour objet la réalisation de missions pour les opérations d'infrastructures au profit des Forces Armées en Guyane.
Identifiant de la procédure : 5e4fd7ad-7cb9-4d3a-8600-495a44d675c6
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre à bons de commandes portant sur la réalisation de missions de contrôle technique pour les opérations d'infrastructures au profit des Forces Armées en Guyane.
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires ayant pour objet la réalisation de missions pour les opérations d'infrastructures au profit des Forces Armées en Guyane.
Identifiant interne : P23-03-032
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAYENNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DID CAYENNE
Numéro d'enregistrement : 13000190200241
Adresse postale : QUARTIER DE LA MADELEINE CS 56019
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0594395675
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAYENNE
Numéro d'enregistrement : 13000190200241
Adresse postale : 7 rue Victor Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0594254970
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 48c5c703-28a8-4bc2-8983-0f26358d8907 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2024 à 16:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024