Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1459698
Identifiant interne de la consultation : 24265
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bettina Cupak
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
_ La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : _ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : _ Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
_ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 juin 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif
Critères d'attribution : Mémoire technique : 30%
Prix : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériel d'outillage, de quincaillerie, d'électricité, de serrurerie et de peinture pour les différents services de PARTENORD HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 44510000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande de fournitures.
Il est passé dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique.
Il est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible trois fois 12 mois à compter du 02 septembre 2024, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) H.T, soit 200 000 euro(s) H.T pour la durée totale du marché.
Il est mono-attributaire.
Il est financé sur fonds propres.
Les prix sont unitaires et révisables pour la durée du marché
Mots descripteurs : Quincaillerie (articles) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département du nord et Saint Quentin 59000
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Date d'envoi du présent avis : 17/05/2024