FRANCE: CARTES ACCRÉDITIVES
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF À LA FOURNITURE DE CARBURANTS
(TOUS TYPES DE CARBURANTS ET FOURNITURE ÉLECTRIQUE) ET DE SERVICES PAR
CARTE ACCRÉDITIVE POUR LES BESOINS DE PARTENORD HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de carburants (tous types de carburants et fourniture
électrique) et de services par carte accréditive pour les besoins de Partenord Habitat
Description: La présent marché est un accord-cadre à bons de commande de fourniture. Il est passé en procédure
formalisée selon les modalités ddes articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.
Il est conclu pour une durée de 1 mois reconductible trois fois 12 mois à compter de sa date de notification, sans
minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) H.T, soit 1 600 0000,00 euros H.T pour la durée
totale du marché. L'accord-cadre est multi-attributaire dans la limite de deux attributaires maximum. Les variantes à
l'initiative du candidat sont interdites. Les prix du BPU sont fermes. Le démarrage des prestations est prévu pour le
mois de juillet 2024
Identifiant de la procédure: 0f89b5cd-2094-4c45-9917-b29b432c62c7
Identifiant interne: 24133
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est financé sur fonds propres. En cas de présentation sous
la forme d'un groupement, si celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, sinon
le groupement devra être solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
[email protected] - http://www.lille.tribunal-administratif.fr Service
auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal
Administratif de Lille (selon les adresses référencées ci-dessus)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de carburants (tous types de carburants et fourniture
électrique) et de services par carte accréditive pour les besoins de Partenord Habitat
Description: La présent marché est un accord-cadre à bons de commande de fourniture. Il est passé en procédure
formalisée selon les modalités ddes articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.
Il est conclu pour une durée de 1 mois reconductible trois fois 12 mois à compter de sa date de notification, sans
minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) H.T, soit 1 600 0000,00 euros H.T pour la durée
totale du marché. L'accord-cadre est multi-attributaire dans la limite de deux attributaires maximum. Les variantes à
l'initiative du candidat sont interdites. Les prix du BPU sont fermes. Le démarrage des prestations est prévu pour le
mois de juillet 2024
Identifiant interne: F-PF-1443259
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec
possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder 48
mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Prochain renouvellement : juillet 2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : http://
www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc
Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque
membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué
d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres
de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment
celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire
Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/
formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années, e)Une liste des prestations exécutées au cours des trois
dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443259,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1443259
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-03+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-06+02:00 09:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 55c22862-f78e-48f3-a0a3-cb496ce087eb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 14:06:24+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication