Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1432863
Identifiant interne de la consultation : 24113
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc
Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e)Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 avril 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de mobilier de bureau pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 39130000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présent marché est un accord-cadre à bons de commande de fourniture. Il est passé en procédure adaptée selon les modalités des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du CCP.
Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification sans minimum et avec un maximum de 210 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché.
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
Les prix du BPU sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.
Il est prévu la remise d'échantillons (obligatoire) par le candidat. les échantillons à remettre ainsi que leurs modalités de remise et de reprise sont prévues à l'article 9 du Règlement de Consultation
Mots descripteurs : Mobilier ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de PARTENORD HABITAT 59020 - LILLE Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 168000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est financé sur fonds propres.
Les points de livraisons sont répartis sur l'ensemble du département du Nord et de l'Aisne. Les livraisons auront lieu du Lundi au Vendredi entre 9h et 12 et entre 14h et 17h.
En cas de présentation sous la forme d'un groupement, si celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, sinon le groupement devra être solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
[email protected] -
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille (selon les adresses référencées ci-dessus)
Date d'envoi du présent avis : 12/03/2024