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212248-2024
212248-2024 - Mise en concurrence
France Services sociaux sans hébergement Accord-Cadre à bons de commande relatif à l'insertion et à la qualification professionnelles pour les besoins de PARTENORD HABITAT relatif à la rénovation de logements et des parties communes sur le Territoire Hainaut Douaisis et Cambrai
OJ S 71/2024 10/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-Cadre à bons de commande relatif à l'insertion et à la qualification professionnelles pour les besoins de PARTENORD HABITAT relatif à la rénovation de logements et des parties communes sur le Territoire Hainaut Douaisis et Cambrai
Description : Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuie et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre de travaux d'utilité social axés sur la rénovation de logement et parties commune. En application de l'art L.2113-14 du CPP le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. Le marché est composé de trois lots géographiques et est conclu selon les montants suivant : - Pour le lot n°1 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 180 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°2 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 180 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°3 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 480 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme (du 03/09/2024 au 02/09/2028). Les prix du BPU sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Les candidats doivent justifier à l'appui de leur offre, de moyens humains formés à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail
Identifiant de la procédure : 460f3b02-a5de-4065-8c62-a55836b87c4b
Identifiant interne : 24186
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312000 Services sociaux sans hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312000 Services sociaux sans hébergement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est financé sur fonds propres. Une visite obligatoire sur site est prévue selon les modalités de l'article 9.3 du Règlement de consultation. Les paiements seront effectués par virement dans un délai de 30 jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 09h-12h30/13h30-17h00). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Communauté d'Agglomération du Douaisis / Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent
Description : La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP relatif au lot
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312000 Services sociaux sans hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312000 Services sociaux sans hébergement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/09/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : La prochaine relance aura lieu pour le mois de septembre 2028
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres de groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataires (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat c) Le document attestant que le candidat entre bien dans le champ d'action de l'article L.2113-14 du Code de la Commande Publique (ex: Convention signée avec l'Etat, etc...)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; e) L'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; f) Une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449219
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449219
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Partenord Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Communauté d'Agglomération de Cambrai
Description : La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP relatif au lot
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312000 Services sociaux sans hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312000 Services sociaux sans hébergement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/09/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : La prochaine relance aura lieu pour le mois de septembre 2028
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres de groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataires (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat c) Le document attestant que le candidat entre bien dans le champ d'action de l'article L.2113-14 du Code de la Commande Publique (ex: Convention signée avec l'Etat, etc...)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; e) L'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; f) Une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449219
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449219
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Partenord Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole / Communauté d'Agglomération La Porte du Hainaut
Description : La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP relatif au lot
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312000 Services sociaux sans hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312000 Services sociaux sans hébergement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/09/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : La prochaine relance aura lieu pour le mois de septembre 2028
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres de groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataires (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat c) Le document attestant que le candidat entre bien dans le champ d'action de l'article L.2113-14 du Code de la Commande Publique (ex: Convention signée avec l'Etat, etc...)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; e) L'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; f) Une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449219
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449219
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Partenord Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro denregistrement : 37807214400090
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0969395959
Adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro denregistrement : 1670426
Adresse postale : 828 rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59020
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320785600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro denregistrement : 880992
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro denregistrement : 886814
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 6bd6afa4-b00d-4238-b75a-31429ab684e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 09/04/2024 14:13:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 212248-2024
Numéro de publication au JO S : 71/2024
Date de publication : 10/04/2024