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Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution des services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : Conseil Départemental de la Marne

Avis N° : AO-2112-0563

  • 51 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
05/03/2021 S45
France-Châlons-en-Champagne: Services de transport routier public
2021/S 045-114140
Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
Section I: Autorité compétente

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51038
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur:
http://www.xmarches.fr


I.2) Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type d'autorité compétente
Autorité régionale ou locale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution des services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap
II.1.2) Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3) Type de marché
Services
Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transport par autocar (longue distance)
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:
Département de la Marne.
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier l'exploitation des marchés publics de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le territoire du département de la Marne.
(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7) Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 01/09/2021
Durée en mois: 48

Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
Procédure d’appel d'offres compétitive
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Informations complémentaires:
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
02/03/2021

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