Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Départemental des Bouches-du Rhône,
Numéro national d'identification : 22130001500247,
52 avenue de saint Just, 13256, Marseille, France
Contact :
[email protected].
Code NUTS : FRL04
Objet du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ACHAT DE MATERIEL A USAGE UNIQUE POUR LES RECEPTIONS ORGANISEES PAR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE- 2024-0083
NOMENCLATURE CPV : 39222100-5 Fournitures jetables pour restauration
Durée du marché : Le marché est passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois.
Délai maximum de livraison est de 12 jours ouvrés.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Pas de prestation dissociable.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 3000 euros HT et avec un maximum annuel de 22 000 euros HT. Le montant maximum global est donc de 88 000 euros HT.
Aucune variante n'est autorisée. Aucune option.
Le délai de validité des offres est de 6 mois.
L'estimation est de 14 500 euro(s)HT.
Critères de sélection : I. LE PRIX, pondéré à 85%
II. SECURITE D'APPROVISIONNEMENT, pondéré à 10%
III. LES PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, pondéré à
5%
Date limite : 25/03/2024 à 17h
Renseignements divers : Adresse pour retrait des dossiers, pour dépôt des offres (par voie électronique uniquement) et pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation :
Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches.departement13.fr.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
*Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) KBIS ou inscription sur un registre professionnel
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, l'année et le destinataire.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Adresse Internet :
https://marches.departement13.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : La date d'envoi de publication à Marchésonline est le 26/02/2024.