FRANCE: TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT,
DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU
PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE DES LOTS N°3, 4, 5, 6, 7, 8, 29, 30, 31, 32
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE
REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-
SEVRES HABITAT - RELANCE DES LOTS N°3, 4, 5, 6, 7, 8, 29, 30, 31, 32
Description: La présente consultation concerne relance des lots n°3, 4, 5, 6, 7, 8, 29, 30, 31 et 32 de l' accord-cadre
à bons de commande ayant pour objet les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des
bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Ils garantissent un service rendu par Deux-Sèvres
Habitat auprès des locataires. Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non
et à l'intérieur de logements occupés ou non. La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée
en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont
indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. Le contrat prend la forme
d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec
un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa
notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une
durée maximale de reconduction de 3 ans. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 08/07/2024.
Identifiant de la procédure: 84fd80ae-13a6-4597-b687-7577d0aabc2b
Identifiant interne: 2024TVX010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non
interdiction sont indiqué au DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Serrurerie Zone géographique Niort
Description: Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Niort. L'accord-cadre est conclu sans minimum et
avec le montant maximum par période suivant: 100 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque
zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur
localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-
cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut
être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne: 29
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31
décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique Niort
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 500 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles · Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de la
capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?
ou tout équivalent) en cours de validité ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il
se porte candidat ; ·Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour
les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le
virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Accord-cadre conclu à prix
unitaire et révisable. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution
supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements
d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euros
H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande
correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La
caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Serrurerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Description: Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Bressuire / Cerizay. L'accord-cadre est conclu
sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 80 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec
adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications
techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses
annexes. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3
ans.
Identifiant interne: 31
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31
décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique Bressuire / Cerizay
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 122 500 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles · Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de la
capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?
ou tout équivalent) en cours de validité ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il
se porte candidat ; · Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour
les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le
virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Accord-cadre conclu à prix
unitaire et révisable. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution
supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements
d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euros
H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande
correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La
caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Thouars
Description: Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique de Thouars. L'accord-cadre est conclu
sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 80 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec
adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications
techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses
annexes. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3
ans.
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31
décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Thouars
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 500 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles · Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de la
capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?
ou tout équivalent) en cours de validité ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il
se porte candidat ; · Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour
les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le
virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Accord-cadre conclu à prix
unitaire et révisable. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution
supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements
d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euros
H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande
correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La
caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Niort
Description: Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique de Niort. L'accord-cadre est conclu
sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 500 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec
adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications
techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses
annexes. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3
ans.
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31
décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Niort
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de la
capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?
ou tout équivalent) en cours de validité ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il
se porte candidat ; · Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour
les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles · Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le
virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Accord-cadre conclu à prix
unitaire et révisable. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution
supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements
d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euros
H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande
correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La
caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Bressuire/Cerizay
Description: Travaux de maçonnerie et de Terrassements sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay. L'accord-
cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 80 000 euro(s) H.T La liste du
patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations,
leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
(C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au
31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31
décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 122 500 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de la
capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?
ou tout équivalent) en cours de validité ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il
se porte candidat ; · Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour
les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; · Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le
virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Accord-cadre conclu à prix
unitaire et révisable. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution
supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements
d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euros
H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande
correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La
caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Serrurerie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Description: Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Saint Maixent L'Ecole / Parthenay. L'accord-
cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 50 000 euro(s) H.T La liste du
patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations,
leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
(C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au
31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
Identifiant interne: 30
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31
décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique Saint Maixent L'Ecole /
Parthenay
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles · Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de la
capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?
ou tout équivalent) en cours de validité ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il
se porte candidat ; · Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour
les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le
virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Accord-cadre conclu à prix
unitaire et révisable. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution
supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements
d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euros
H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande
correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La
caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Description: Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique de Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 80 000 euro(s) H.T La liste
du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations,
leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
(C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au
31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31
décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Saint-Maixent/
Parthenay
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 122 500 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles · Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de la
capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?
ou tout équivalent) en cours de validité ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il
se porte candidat ; · Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour
les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le
virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Accord-cadre conclu à prix
unitaire et révisable. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution
supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements
d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euros
H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande
correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La
caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Description: Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique de Bressuire/ Cerizay. L'accord-
cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 80 000 euro(s) H.T La liste du
patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations,
leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiqées dans le cahier des clauses techniques particulières
(C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au
31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31
décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 129 500 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles · Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de la
capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?
ou tout équivalent) en cours de validité ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il
se porte candidat ; · Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour
les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le
virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Accord-cadre conclu à prix
unitaire et révisable. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution
supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements
d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euros
H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande
correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La
caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Thouars
Description: Travaux de maçonnerie et de Terrassements sur la zone géographique de Thouars. L'accord-cadre est
conclu sans minimum et avec le montant maximum par période suivant: 150 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine
avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs
spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
(C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au
31 décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31
décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Thouars
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles · Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de la
capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?
ou tout équivalent) en cours de validité ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il
se porte candidat ; · Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour
les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le
virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Accord-cadre conclu à prix
unitaire et révisable. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution
supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements
d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euros
H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande
correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La
caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Serrurerie Zone géographique Thouars
Description: Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et
avec le montant maximum par période suivant: 80 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque
zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur
localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-
cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre peut
être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne: 32
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31
décembre 2024. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Thouars
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 500 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de la
capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH?
ou tout équivalent) en cours de validité ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il
se porte candidat ; · Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour
les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles · Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le
virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Accord-cadre conclu à prix
unitaire et révisable. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution
supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements
d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euros
H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande
correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La
caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549092000
Adresse internet: https://www.79habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/
ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wCfsdGabr0
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b6d87667-0744-40b9-a07b-0f115f83642b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2024 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication