Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SCIC HLM IDF HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78567814500067
Ville : Champigny sur Marne cedex
Code Postal : 94507
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1003490.html
Identifiant interne de la consultation : DPMO- 2024- Vitrerie
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Castera Lucie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Délégation de pouvoir
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
VIT_RESPECT ART L. 5212-1 A L. 5212-11 DU CODE DU TRAVAIL
Liste nominative des salariés étrangers ou attestation sur l'honneur de non-emploi de salariés étrangers hors Union Européenne en application des dispositions de l'article D8254-2 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant l'année 2022 des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. A défaut le candidat devra produire le PV d'AG et le dépôt des comptes au greffe.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Qualibat 4711 - produits verriers technicité courante ou équivalent
Attestation en Sous-Section 4 ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 mars 2024 1000
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien de la vitrerie / Miroiterie sur tout le patrimoine d'IDF HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 45441000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien de la vitrerie / Miroiterie sur tout le patrimoine d'IDF HABITAT
Mots descripteurs : Démolition ,
Lieu principal d'exécution du marché : 59 avenue carnot 94507 CHAMPIGNY SUR MARNE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07/03/2024