Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'agence de voyage et de services associés pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEClient : Collectivité de St Martin
Avis N° : AO-2339-0857
- 971 - ST MARTIN
- Services
- Appel d'offres ouvert
- Mise en ligne :
- Date limite de réponse :
Source : WEB
Annonce No 23-127308
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
Collectivité de Saint Martin, Numéro national d'identification : 21971127200019, Hôtel de la Collectivité - MarigotBP 374, Point(s) de contact : M. Le Président, 97054, Saint Martin, F, Téléphone : (+33) 5 90 87 50 04, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 87 03 93, Code NUTS : FRY
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'agence de voyage et de services associés pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 11 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2.1) Intitulé : Lot no1 : Prestations d'agence de voyages et services associés locales par voie maritime pour destinations limitrophes (Iles sous le vent Leeward Islands hors Guadeloupe)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations : Voir CCP
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : voir RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Interreg
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot no2 : Prestations d'agence de voyages et services associés iles caribéennes des Grandes Antilles et Petites Antilles
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations : Voir CCP
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : voir RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds européens
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot no3 : Prestations d'agence de voyages et services associés nationales et européennes (DROM, TOM, Pays UE, hors zones dites caribéennes)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations : Voir CCP
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir CCP
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds européens
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prestations d'agence de voyages et services associés internationales (hors zones dites caribéennes)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations : Voir CCP
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Fonds européens / INTERREG
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
16 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 octobre 2023 - 13:00 Lieu : Collectivité de Saint-Martin
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2023
Avis du meme secteur d'activité
Fourniture de repas pour les personnes âgées, personnes à mobilité réduite ou en perte d'autonomie[...]
Client : CCAS DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
45 - ST JEAN LE BLANC
Services
09/10/2023
Le présent marché est un marché public de services sociaux de restauration portant sur la fourniture[...]
Client : CCAS
26 - BOURG DE PEAGE
Services
16/10/2023
Prestations traiteur relance de la consultation déclarée sans suite.
Client : Ville d'Auby
59 - AUBY
Services
10/10/2023
Avis à proximité
Sureté et sécurité incendie du Centre Hospitalier Irénée de Bruyn.
Client : Centre hospitalier Louis-Constant Fleming
971 - ST BARTHELEMY
Services
16/10/2023
Instrumentation de l'ouvrage écrêteur de crue de Petit-Pérou.
Client : Cté Agglo. Cap Excellence
971 - CA CAP EXCELLENCE
Fournitures
19/10/2023
Marché de conception-réalisation visant la construction d'un générateur photovoltaïque sur le[...]
Client : DRFIP de la Guadeloupe
971 - Lamentin
Travaux de bâtiment
25/10/2023
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