Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/132757-2024/html
132757-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
132757-2024
132757-2024 - Mise en concurrence
France Services de surveillance Accord cadre à bons de commande pour la sécurisation des locaux sur tout le patrimoine d'IDF HABITAT.
OJ S 45/2024 04/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande pour la sécurisation des locaux sur tout le patrimoine d'IDF HABITAT.
Description : Le présent accord-cadre sécurisation des locaux porte sur la mise à disposition de portes, panneaux de sécurisation anti-squats en cas de vacances de logements, de sinistre, d'incendie, d'inondation, etc.... y compris alarmes. Il concerne également la mise en place d'agents prévention sécurité (présence physique) en cas de demande spécifique, de rupture de portes et/ou panneaux de sécurisation.
Identifiant de la procédure : 3230ade4-d502-494b-8284-2be670bc24d4
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre à bons de commande pour la sécurisation des locaux sur tout le patrimoine d'IDF HABITAT.
Description : Le présent accord-cadre sécurisation des locaux porte sur la mise à disposition de portes, panneaux de sécurisation anti-squats en cas de vacances de logements, de sinistre, d'incendie, d'inondation, etc.... y compris alarmes. Il concerne également la mise en place d'agents prévention sécurité (présence physique) en cas de demande spécifique, de rupture de portes et/ou panneaux de sécurisation.
Identifiant interne : DPMO-MP
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 20/05/2024
Date de fin de durée : 19/05/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Le présent accord-cadre sécurisation des locaux porte sur la mise à disposition de portes, panneaux de sécurisation anti-squats en cas de vacances de logements, de sinistre, d'incendie, d'inondation, etc.... y compris alarmes. Il concerne également la mise en place d'agents prévention sécurité (présence physique) en cas de demande spécifique, de rupture de portes et/ou panneaux de sécurisation.
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Le montant maximum de 230 000 euros H.T est annuel. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. au DCE
Description : Cf. au DCE
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Noté sur 60 points Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 40 points Cf. Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1000366.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/03/2024 16:00:00 (UTC+1)
Lieu : SCIC HLM IDF HABITAT
Informations complémentaires : Référence de l'avis précédent déclaré sans suite : 966444
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro denregistrement : 78567814500067
Adresse postale : 59 avenue Carnot
Ville : CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal : 94507
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0658714983
Adresse internet : https://www.idfhabitat.fr/
Profil de lacheteur : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1000366.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro denregistrement : 17750111100641
Adresse postale : Rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33149811600
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 8b1927ec-4672-4325-a886-56620ab0830d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/02/2024 16:40:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 132757-2024
Numéro de publication au JO S : 45/2024
Date de publication : 04/03/2024