Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-16818
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830039400116
Ville : LA CADIERE D AZUR
Code postal : 83740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1584414
Identifiant interne de la consultation : 2024-45
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494982660
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Travaux sylvicoles - confirmé - Lot 3
- Elagage confirmé - Lot 3
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 35%
Performances en matière de protection de l'environnement : 15%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024-45 ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL & EQUIPEMENT DFCI POUR LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORÊTS SUR LA CASSB
Code CPV principal - Descripteur principal : 45222000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 3 lots :
LOT 1 : TRAVAUX DE GENIE CIVIL TERRASSEMENTS
LOT 2 : TRAVAUX DE GENIE CIVIL EQUIPEMENTS
LOT 3 : TRAVAUX DE GENIE FORESTIER
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Lieu principal d'exécution du marché : CASSB155 avenue Jansoulin 83740 - LA CADIERE-D'AZUR
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Travaux De Genie Civil Terrassements . Montant mini : 200 000 euro(s) Ht / Montant maxi 700 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45222000
Lieu d'exécution du lot : CASSB
83740 - LA CADIERE D'AZUR -
Description du lot : 02 : Travaux De Genie Civil Equipements . Montant mini : 100 000 euro(s) Ht / Montant maxi 400 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233290
Lieu d'exécution du lot : CASSB
83740 - LA CADIERE D'AZUR -
Description du lot : 03 : Travaux De Genie Forestier . Montant mini : 500 000 euro(s) Ht / Montant maxi 1 500 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77341000
Lieu d'exécution du lot : CASSB
83740 - LA CADIERE D'AZUR
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 12/07/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure.
Les éléments relatifs à la période de préparation et au délai d'exécution des travaux sont définis à l'article 5.1 du CCAP.
Les modalités de financement et de paiement sont fixées à l'article 4.2 du RC.
La signature manuscrite du contrat est définie à l'article 7.1 du RC.
Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont spécifiés à l'article 8.2 du RC.
Des clauses des réexamen sont prévues à l'article 17 du CCAP.
Les variantes ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025
