FRANCE: TRAVAUX DE CHANTIER
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT
CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT - RELANCE DES LOTS
13-14-44-45-46-61-98-99-112-113
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT
DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT - RELANCE DES LOTS 13-14-44-45-46-61-98-99-112-113
Description: Les march?s concernent tous les travaux relatifs aux menues r?parations, aux r?parations suite ? ?
tat des lieux de logements et suite ? sinistres. Les march?s sont conclus en application du Code de la Commande
Publique du 1er Avril 2019. Conform?ment ? l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est
conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au CCAP). Les prestations sont r?parties
en 187 lots, d?termin?es par corps d'?tat et sous divis?es en lots g?ographiques correspondant aux agences ?
l'exception de certains dont le p?rim?tre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier. La pr?sente proc?dure ne
concerne que les lots 13-14-44-45-46-61-98-99-112-113. L'accord-cadre ? bons de commande est conclu pour une
dur?e ferme allant de sa date de notification au 31 d?cembre 2024
Identifiant de la procédure: d93e04ce-e71a-4f84-9fe2-340109bd557a
Identifiant interne: 24048
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: ? Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l?un des cas d?exclusion de la proc?dure de passation pr?vus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: GROS OEUVRE/CARRELAGE - Territoire du Sud - Agence de Saint Quentin Europe
Description: La description pr?cise des prestations ? r?aliser figure au CCTP
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le march? sera renouvel? au 1er janvier 2025
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la proc?dure de passation pr?vus par le code de la commande publique. Pour obtenir
tous renseignements compl?mentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur ? l'adresse :
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe"
ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La r?ponse des candidats se fera obligatoirement par voie ?lectronique
via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: R?f?r? pr?-contractuel pr?
vu aux articles L. 551-1 ? L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ?tre exerc? avant la signature
du contrat. R?f?r? contractuel pr?vu aux articles L. 551-13 ? L. 551-23 du Cja, et pouvant ?tre exerc?e dans les d?
lais pr?vus ? l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un int?r?t l?s?e, et
pouvant ?tre exerc? dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature, sur la base de l'imprim? Dc1 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation), - la d?claration du candidat, sur la base de l'imprim? Dc2 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent pr?senter leur candidature sous la forme d'un document
unique de march? europ?en (Dume) sous format papier ou format ?lectronique (E-Dume), ? condition qu'il ne
constitue pas un ?change de donn?es structur?es. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une d?claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles ; les entreprises nouvellement cr??es, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur
les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacit?s financi?res par tout autre document ?
quivalent, laiss? ? la seule appr?ciation du Pouvoir Adjudicateur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une d?claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois derni?res ann?es, - une liste des travaux ex?cut?s au cours des cinq
derni?res ann?es (d'un type similaire ? l'objet de la pr?sente consultation), assortie d'attestations de bonne ex?
cution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'ex?cution
des travaux, et pr?ciseront s'ils ont ?t? effectu?s selon les r?gles de l'art et men?s r?guli?rement ? bonne fin, -
un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, ?tabli(s) par des organismes ind?pendants (Qualibat
ou Qualifelec ou ?quivalents), en ?tat de validit? et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacit?
du candidat peut ?tre apport?e par tout moyen de preuve ?quivalent, ainsi que par des certificats ?quivalents
d'organismes ?tablis dans d'autres Etats membres de l'Union Europ?enne
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410270,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1410270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-04+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-05+01:00 09:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: GROS OEUVRE/CARRELAGE - Territoire du Sud - Agence de Saint Quentin Neuville
Description: La description pr?cise des prestations ? r?aliser figure au CCTP
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le march? sera renouvel? au 1er janvier 2025
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la proc?dure de passation pr?vus par le code de la commande publique. Pour obtenir
tous renseignements compl?mentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur ? l'adresse :
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe"
ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La r?ponse des candidats se fera obligatoirement par voie ?lectronique
via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: R?f?r? pr?-contractuel pr?
vu aux articles L. 551-1 ? L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ?tre exerc? avant la signature
du contrat. R?f?r? contractuel pr?vu aux articles L. 551-13 ? L. 551-23 du Cja, et pouvant ?tre exerc?e dans les d?
lais pr?vus ? l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un int?r?t l?s?e, et
pouvant ?tre exerc? dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature, sur la base de l'imprim? Dc1 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation), - la d?claration du candidat, sur la base de l'imprim? Dc2 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent pr?senter leur candidature sous la forme d'un document
unique de march? europ?en (Dume) sous format papier ou format ?lectronique (E-Dume), ? condition qu'il ne
constitue pas un ?change de donn?es structur?es. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une d?claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles ; les entreprises nouvellement cr??es, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur
les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacit?s financi?res par tout autre document ?
quivalent, laiss? ? la seule appr?ciation du Pouvoir Adjudicateur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une d?claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois derni?res ann?es, - une liste des travaux ex?cut?s au cours des cinq
derni?res ann?es (d'un type similaire ? l'objet de la pr?sente consultation), assortie d'attestations de bonne ex?
cution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'ex?cution
des travaux, et pr?ciseront s'ils ont ?t? effectu?s selon les r?gles de l'art et men?s r?guli?rement ? bonne fin, -
un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, ?tabli(s) par des organismes ind?pendants (Qualibat
ou Qualifelec ou ?quivalents), en ?tat de validit? et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacit?
du candidat peut ?tre apport?e par tout moyen de preuve ?quivalent, ainsi que par des certificats ?quivalents
d'organismes ?tablis dans d'autres Etats membres de l'Union Europ?enne
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410270,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1410270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-04+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-05+01:00 09:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: MENUISERIE BOIS/PVC - Territoire de Flandres Grand Littoral - Agence de Dunkerque
Description: La description pr?cise des prestations ? r?aliser figure au CCTP
Identifiant interne: 44
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le march? sera renouvel? au 1er janvier 2025
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la proc?dure de passation pr?vus par le code de la commande publique. Pour obtenir
tous renseignements compl?mentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur ? l'adresse :
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe"
ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La r?ponse des candidats se fera obligatoirement par voie ?lectronique
via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: R?f?r? pr?-contractuel pr?
vu aux articles L. 551-1 ? L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ?tre exerc? avant la signature
du contrat. R?f?r? contractuel pr?vu aux articles L. 551-13 ? L. 551-23 du Cja, et pouvant ?tre exerc?e dans les d?
lais pr?vus ? l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un int?r?t l?s?e, et
pouvant ?tre exerc? dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature, sur la base de l'imprim? Dc1 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation), - la d?claration du candidat, sur la base de l'imprim? Dc2 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent pr?senter leur candidature sous la forme d'un document
unique de march? europ?en (Dume) sous format papier ou format ?lectronique (E-Dume), ? condition qu'il ne
constitue pas un ?change de donn?es structur?es. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une d?claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles ; les entreprises nouvellement cr??es, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur
les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacit?s financi?res par tout autre document ?
quivalent, laiss? ? la seule appr?ciation du Pouvoir Adjudicateur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une d?claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois derni?res ann?es, - une liste des travaux ex?cut?s au cours des cinq
derni?res ann?es (d'un type similaire ? l'objet de la pr?sente consultation), assortie d'attestations de bonne ex?
cution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'ex?cution
des travaux, et pr?ciseront s'ils ont ?t? effectu?s selon les r?gles de l'art et men?s r?guli?rement ? bonne fin, -
un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, ?tabli(s) par des organismes ind?pendants (Qualibat
ou Qualifelec ou ?quivalents), en ?tat de validit? et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacit?
du candidat peut ?tre apport?e par tout moyen de preuve ?quivalent, ainsi que par des certificats ?quivalents
d'organismes ?tablis dans d'autres Etats membres de l'Union Europ?enne
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410270,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1410270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-04+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-05+01:00 09:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: MENUISERIE BOIS/PVC - Territoire de Flandres Grand Littoral - Agence de Grande-Synthe
Description: La description pr?cise des prestations ? r?aliser figure au CCTP
Identifiant interne: 45
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le march? sera renouvel? au 1er janvier 2025
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la proc?dure de passation pr?vus par le code de la commande publique. Pour obtenir
tous renseignements compl?mentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur ? l'adresse :
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe"
ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La r?ponse des candidats se fera obligatoirement par voie ?lectronique
via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: R?f?r? pr?-contractuel pr?
vu aux articles L. 551-1 ? L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ?tre exerc? avant la signature
du contrat. R?f?r? contractuel pr?vu aux articles L. 551-13 ? L. 551-23 du Cja, et pouvant ?tre exerc?e dans les d?
lais pr?vus ? l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un int?r?t l?s?e, et
pouvant ?tre exerc? dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature, sur la base de l'imprim? Dc1 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation), - la d?claration du candidat, sur la base de l'imprim? Dc2 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent pr?senter leur candidature sous la forme d'un document
unique de march? europ?en (Dume) sous format papier ou format ?lectronique (E-Dume), ? condition qu'il ne
constitue pas un ?change de donn?es structur?es. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une d?claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles ; les entreprises nouvellement cr??es, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur
les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacit?s financi?res par tout autre document ?
quivalent, laiss? ? la seule appr?ciation du Pouvoir Adjudicateur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une d?claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois derni?res ann?es, - une liste des travaux ex?cut?s au cours des cinq
derni?res ann?es (d'un type similaire ? l'objet de la pr?sente consultation), assortie d'attestations de bonne ex?
cution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'ex?cution
des travaux, et pr?ciseront s'ils ont ?t? effectu?s selon les r?gles de l'art et men?s r?guli?rement ? bonne fin, -
un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, ?tabli(s) par des organismes ind?pendants (Qualibat
ou Qualifelec ou ?quivalents), en ?tat de validit? et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacit?
du candidat peut ?tre apport?e par tout moyen de preuve ?quivalent, ainsi que par des certificats ?quivalents
d'organismes ?tablis dans d'autres Etats membres de l'Union Europ?enne
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410270,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1410270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-04+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-05+01:00 09:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: MENUISERIE BOIS/PVC - Territoire de Flandres Grand Littoral - Agence de Hazebrouck
Description: La description pr?cise des prestations ? r?aliser figure au CCTP
Identifiant interne: 46
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le march? sera renouvel? au 1er janvier 2025
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la proc?dure de passation pr?vus par le code de la commande publique. Pour obtenir
tous renseignements compl?mentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur ? l'adresse :
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe"
ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La r?ponse des candidats se fera obligatoirement par voie ?lectronique
via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: R?f?r? pr?-contractuel pr?
vu aux articles L. 551-1 ? L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ?tre exerc? avant la signature
du contrat. R?f?r? contractuel pr?vu aux articles L. 551-13 ? L. 551-23 du Cja, et pouvant ?tre exerc?e dans les d?
lais pr?vus ? l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un int?r?t l?s?e, et
pouvant ?tre exerc? dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature, sur la base de l'imprim? Dc1 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation), - la d?claration du candidat, sur la base de l'imprim? Dc2 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent pr?senter leur candidature sous la forme d'un document
unique de march? europ?en (Dume) sous format papier ou format ?lectronique (E-Dume), ? condition qu'il ne
constitue pas un ?change de donn?es structur?es. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une d?claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles ; les entreprises nouvellement cr??es, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur
les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacit?s financi?res par tout autre document ?
quivalent, laiss? ? la seule appr?ciation du Pouvoir Adjudicateur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une d?claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois derni?res ann?es, - une liste des travaux ex?cut?s au cours des cinq
derni?res ann?es (d'un type similaire ? l'objet de la pr?sente consultation), assortie d'attestations de bonne ex?
cution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'ex?cution
des travaux, et pr?ciseront s'ils ont ?t? effectu?s selon les r?gles de l'art et men?s r?guli?rement ? bonne fin, -
un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, ?tabli(s) par des organismes ind?pendants (Qualibat
ou Qualifelec ou ?quivalents), en ?tat de validit? et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacit?
du candidat peut ?tre apport?e par tout moyen de preuve ?quivalent, ainsi que par des certificats ?quivalents
d'organismes ?tablis dans d'autres Etats membres de l'Union Europ?enne
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410270,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1410270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-04+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-05+01:00 09:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: CHARPENTE/COUVERTURE - Territoire de Lille M?tropole Nord - Agence d'Armenti?res
Description: La description pr?cise des prestations ? r?aliser figure au CCTP
Identifiant interne: 61
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le march? sera renouvel? au 1er janvier 2025
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la proc?dure de passation pr?vus par le code de la commande publique. Pour obtenir
tous renseignements compl?mentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur ? l'adresse :
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe"
ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La r?ponse des candidats se fera obligatoirement par voie ?lectronique
via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: R?f?r? pr?-contractuel pr?
vu aux articles L. 551-1 ? L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ?tre exerc? avant la signature
du contrat. R?f?r? contractuel pr?vu aux articles L. 551-13 ? L. 551-23 du Cja, et pouvant ?tre exerc?e dans les d?
lais pr?vus ? l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un int?r?t l?s?e, et
pouvant ?tre exerc? dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature, sur la base de l'imprim? Dc1 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation), - la d?claration du candidat, sur la base de l'imprim? Dc2 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent pr?senter leur candidature sous la forme d'un document
unique de march? europ?en (Dume) sous format papier ou format ?lectronique (E-Dume), ? condition qu'il ne
constitue pas un ?change de donn?es structur?es. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une d?claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles ; les entreprises nouvellement cr??es, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur
les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacit?s financi?res par tout autre document ?
quivalent, laiss? ? la seule appr?ciation du Pouvoir Adjudicateur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une d?claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois derni?res ann?es, - une liste des travaux ex?cut?s au cours des cinq
derni?res ann?es (d'un type similaire ? l'objet de la pr?sente consultation), assortie d'attestations de bonne ex?
cution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'ex?cution
des travaux, et pr?ciseront s'ils ont ?t? effectu?s selon les r?gles de l'art et men?s r?guli?rement ? bonne fin, -
un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, ?tabli(s) par des organismes ind?pendants (Qualibat
ou Qualifelec ou ?quivalents), en ?tat de validit? et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacit?
du candidat peut ?tre apport?e par tout moyen de preuve ?quivalent, ainsi que par des certificats ?quivalents
d'organismes ?tablis dans d'autres Etats membres de l'Union Europ?enne
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410270,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1410270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-04+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-05+01:00 09:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: PLOMBERIE / SANITAIRE / CHAUFFAGE - Territoire du Sud - Agence de Saint-Quentin Europe
Description: La description pr?cise des prestations ? r?aliser figure au CCTP
Identifiant interne: 98
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le march? sera renouvel? au 1er janvier 2025
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la proc?dure de passation pr?vus par le code de la commande publique. Pour obtenir
tous renseignements compl?mentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur ? l'adresse :
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe"
ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La r?ponse des candidats se fera obligatoirement par voie ?lectronique
via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: R?f?r? pr?-contractuel pr?
vu aux articles L. 551-1 ? L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ?tre exerc? avant la signature
du contrat. R?f?r? contractuel pr?vu aux articles L. 551-13 ? L. 551-23 du Cja, et pouvant ?tre exerc?e dans les d?
lais pr?vus ? l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un int?r?t l?s?e, et
pouvant ?tre exerc? dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature, sur la base de l'imprim? Dc1 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation), - la d?claration du candidat, sur la base de l'imprim? Dc2 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent pr?senter leur candidature sous la forme d'un document
unique de march? europ?en (Dume) sous format papier ou format ?lectronique (E-Dume), ? condition qu'il ne
constitue pas un ?change de donn?es structur?es. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une d?claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles ; les entreprises nouvellement cr??es, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur
les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacit?s financi?res par tout autre document ?
quivalent, laiss? ? la seule appr?ciation du Pouvoir Adjudicateur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une d?claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois derni?res ann?es, - une liste des travaux ex?cut?s au cours des cinq
derni?res ann?es (d'un type similaire ? l'objet de la pr?sente consultation), assortie d'attestations de bonne ex?
cution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'ex?cution
des travaux, et pr?ciseront s'ils ont ?t? effectu?s selon les r?gles de l'art et men?s r?guli?rement ? bonne fin, -
un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, ?tabli(s) par des organismes ind?pendants (Qualibat
ou Qualifelec ou ?quivalents), en ?tat de validit? et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacit?
du candidat peut ?tre apport?e par tout moyen de preuve ?quivalent, ainsi que par des certificats ?quivalents
d'organismes ?tablis dans d'autres Etats membres de l'Union Europ?enne
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410270,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1410270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-04+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-05+01:00 09:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: PLOMBERIE / SANITAIRE / CHAUFFAGE - Territoire du Sud - Agence de Saint-Quentin Neuville
Description: La description pr?cise des prestations ? r?aliser figure au CCTP
Identifiant interne: 99
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le march? sera renouvel? au 1er janvier 2025
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la proc?dure de passation pr?vus par le code de la commande publique. Pour obtenir
tous renseignements compl?mentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur ? l'adresse :
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe"
ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La r?ponse des candidats se fera obligatoirement par voie ?lectronique
via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: R?f?r? pr?-contractuel pr?
vu aux articles L. 551-1 ? L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ?tre exerc? avant la signature
du contrat. R?f?r? contractuel pr?vu aux articles L. 551-13 ? L. 551-23 du Cja, et pouvant ?tre exerc?e dans les d?
lais pr?vus ? l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un int?r?t l?s?e, et
pouvant ?tre exerc? dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature, sur la base de l'imprim? Dc1 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation), - la d?claration du candidat, sur la base de l'imprim? Dc2 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent pr?senter leur candidature sous la forme d'un document
unique de march? europ?en (Dume) sous format papier ou format ?lectronique (E-Dume), ? condition qu'il ne
constitue pas un ?change de donn?es structur?es. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une d?claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles ; les entreprises nouvellement cr??es, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur
les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacit?s financi?res par tout autre document ?
quivalent, laiss? ? la seule appr?ciation du Pouvoir Adjudicateur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une d?claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois derni?res ann?es, - une liste des travaux ex?cut?s au cours des cinq
derni?res ann?es (d'un type similaire ? l'objet de la pr?sente consultation), assortie d'attestations de bonne ex?
cution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'ex?cution
des travaux, et pr?ciseront s'ils ont ?t? effectu?s selon les r?gles de l'art et men?s r?guli?rement ? bonne fin, -
un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, ?tabli(s) par des organismes ind?pendants (Qualibat
ou Qualifelec ou ?quivalents), en ?tat de validit? et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacit?
du candidat peut ?tre apport?e par tout moyen de preuve ?quivalent, ainsi que par des certificats ?quivalents
d'organismes ?tablis dans d'autres Etats membres de l'Union Europ?enne
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410270,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1410270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-04+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-05+01:00 09:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: ELECTRICITE - Territoire du Sud - Agence de Saint-Quentin Europe
Description: La description pr?cise des prestations ? r?aliser figure au CCTP
Identifiant interne: 112
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le march? sera renouvel? au 1er janvier 2025
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la proc?dure de passation pr?vus par le code de la commande publique. Pour obtenir
tous renseignements compl?mentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur ? l'adresse :
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe"
ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La r?ponse des candidats se fera obligatoirement par voie ?lectronique
via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: R?f?r? pr?-contractuel pr?
vu aux articles L. 551-1 ? L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ?tre exerc? avant la signature
du contrat. R?f?r? contractuel pr?vu aux articles L. 551-13 ? L. 551-23 du Cja, et pouvant ?tre exerc?e dans les d?
lais pr?vus ? l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un int?r?t l?s?e, et
pouvant ?tre exerc? dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature, sur la base de l'imprim? Dc1 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation), - la d?claration du candidat, sur la base de l'imprim? Dc2 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent pr?senter leur candidature sous la forme d'un document
unique de march? europ?en (Dume) sous format papier ou format ?lectronique (E-Dume), ? condition qu'il ne
constitue pas un ?change de donn?es structur?es. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une d?claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles ; les entreprises nouvellement cr??es, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur
les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacit?s financi?res par tout autre document ?
quivalent, laiss? ? la seule appr?ciation du Pouvoir Adjudicateur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une d?claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois derni?res ann?es, - une liste des travaux ex?cut?s au cours des cinq
derni?res ann?es (d'un type similaire ? l'objet de la pr?sente consultation), assortie d'attestations de bonne ex?
cution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'ex?cution
des travaux, et pr?ciseront s'ils ont ?t? effectu?s selon les r?gles de l'art et men?s r?guli?rement ? bonne fin, -
un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, ?tabli(s) par des organismes ind?pendants (Qualibat
ou Qualifelec ou ?quivalents), en ?tat de validit? et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacit?
du candidat peut ?tre apport?e par tout moyen de preuve ?quivalent, ainsi que par des certificats ?quivalents
d'organismes ?tablis dans d'autres Etats membres de l'Union Europ?enne
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410270,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1410270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-04+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-05+01:00 09:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: ELECTRICITE - Territoire du Sud - Agence de Saint-Quentin Neuville
Description: La description pr?cise des prestations ? r?aliser figure au CCTP
Identifiant interne: 113
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le march? sera renouvel? au 1er janvier 2025
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la proc?dure de passation pr?vus par le code de la commande publique. Pour obtenir
tous renseignements compl?mentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur ? l'adresse :
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe"
ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La r?ponse des candidats se fera obligatoirement par voie ?lectronique
via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: R?f?r? pr?-contractuel pr?
vu aux articles L. 551-1 ? L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant ?tre exerc? avant la signature
du contrat. R?f?r? contractuel pr?vu aux articles L. 551-13 ? L. 551-23 du Cja, et pouvant ?tre exerc?e dans les d?
lais pr?vus ? l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un int?r?t l?s?e, et
pouvant ?tre exerc? dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature, sur la base de l'imprim? Dc1 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation), - la d?claration du candidat, sur la base de l'imprim? Dc2 (mod?le figurant dans le dossier de
consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent pr?senter leur candidature sous la forme d'un document
unique de march? europ?en (Dume) sous format papier ou format ?lectronique (E-Dume), ? condition qu'il ne
constitue pas un ?change de donn?es structur?es. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une d?claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles ; les entreprises nouvellement cr??es, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur
les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacit?s financi?res par tout autre document ?
quivalent, laiss? ? la seule appr?ciation du Pouvoir Adjudicateur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une d?claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois derni?res ann?es, - une liste des travaux ex?cut?s au cours des cinq
derni?res ann?es (d'un type similaire ? l'objet de la pr?sente consultation), assortie d'attestations de bonne ex?
cution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'ex?cution
des travaux, et pr?ciseront s'ils ont ?t? effectu?s selon les r?gles de l'art et men?s r?guli?rement ? bonne fin, -
un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, ?tabli(s) par des organismes ind?pendants (Qualibat
ou Qualifelec ou ?quivalents), en ?tat de validit? et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacit?
du candidat peut ?tre apport?e par tout moyen de preuve ?quivalent, ainsi que par des certificats ?quivalents
d'organismes ?tablis dans d'autres Etats membres de l'Union Europ?enne
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410270,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1410270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-04+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-05+01:00 09:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Syst?mes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1335fe62-8000-4231-ae8f-0bbf5c8c5b1b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-01+01:00 09:40:33+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication