FRANCE: SERVICE DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE POUR LES PARTICULIERS
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS
INTÉRIMAIRES POUR LA DIRECTION DES MAISONS DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DES
BOUCHES-DU-RHÔNE 2 LOTS
Avis de marché - régime assoupli
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires pour la Direction des
Maisons de l'Enfance et de la Famille des Bouches-du-Rhône 2 lots
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires pour la
Direction des Maisons de l'Enfance et de la Famille des Bouches-du-Rhône 2 lots
Identifiant de la procédure: d6fa9e87-9226-4eed-b62b-eb5886205b3a
Identifiant interne: 2024-0090
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513100 Service de personnel intérimaire pour les particuliers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Envoi de la publicité relative aux lots 1 et 2 le 11/04/2024
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 24 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués
dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de travailleurs sociaux (personnel petite enfance,veilleurs de nuit, maîtres de maison)
Description: Mise à disposition de travailleurs sociaux (personnel petite enfance, veilleurs de nuit, maîtres de maison)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513100 Service de personnel intérimaire pour les particuliers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché peut être renouvelé en 2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour le lot 1, montants globaux sans minimum et avec maximum de 1 200 000 en cas
de 3 reconductions
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché
Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 2 est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 1 est pondéré à 70%. Pour le détail, se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 17:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-14+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas
ouverte au public
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice
administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en
contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers
au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité
appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu
par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état
du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de
conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera
publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr -
cet avis sera consultable sous la référence 2024-0090
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de personnels soignant : IDE, infirmiers puériculteur, auxiliaires de puériculture, aides-
soignants et aides médico-psychologiques.
Description: Mise à disposition de personnels soignant : IDE, infirmiers puériculteur, auxiliaires de puériculture, aides
soignants et aides médico-psychologiques.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513100 Service de personnel intérimaire pour les particuliers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché peut être renouvelé en 2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour le lot 2, montants globaux sans minimum et avec maximum de 1 200 000 en cas
de 3 reconductions
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de
Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 2 est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 1 est pondéré à 70%. Pour le détail, se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 17:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-14+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas
ouverte au public
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice
administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en
contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers
au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité
appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu
par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état
du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de
conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera
publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr -
cet avis sera consultable sous la référence 2024-0090
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d'enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0413313206
Adresse internet: www.departement13.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marches.departement13.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cf803f75-afe5-4e3b-8cae-16a17d3e38e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-11+02:00 10:21:39+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication