Avis de marché
Département(s) de publication :30, 34, 12
Annonce n° 24-67987
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (ESID LYON)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des réseaux d'eau potable et d'assainissement des emprises situées dans le Gard (30), l'Hérault (34) et l'Aveyron (12)
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des réseaux d'eau potable et d'assainissement des emprises situées dans le Gard (30), l'Hérault (34) et l'Aveyron (12)
Identifiant de la procédure : 83b9e9c5-5165-4f69-bc74-af9db94aabc9
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2120-1, L.2124-2 et R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande (mono attributaire) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Département du Gard (30) et de l'Hérault (34)
Description : Département du Gard (30) et de l'Hérault (34)
Identifiant interne : ESID 24 231
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,809,990 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Palais des juridictions administratives
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Département de l'Aveyron (12)
Description : Département de l'Aveyron (12)
Identifiant interne : ESID 24 232
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 394,485 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Palais des juridictions administratives
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (ESID LYON)
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 22, avenue LECLERC
Ville : Lyon
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 467165970
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Palais des juridictions administratives
Numéro d'enregistrement : 17690005800015FR
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 91644412-6cf9-417b-b02e-831cb8e9e000 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2024 à 09:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
