Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1425010
Identifiant interne de la consultation : 24092
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Legrain
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le cas échéant le Dume
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 mars 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour la fabrication et la fourniture de signalétiques de sécurité pour les besoins de Partenord Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 44423400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord cadre est à bons de commande mono-attributaire , sans montant minimum, avec un montant maximum de 212 000 euros H.T sur sa durée totale.
Il est passé selon les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 et les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Durée de l'accord cadre: du 11 mai 2024 au 31 décembre 2026.
Il est demandé la fourniture, par exemple la fourniture de clefs de barrage gaz sous coffret métal avec verre dormant, signalétique pour présence de défibrillateur, interdiction de fumer, colonne sèche.....
le marché est passé sur prix unitaires révisables dans les conditions énoncées au CCAP.
Il est demandé la fournitures d'échantillons au titre de l'offre ( voir RPC)
Mots descripteurs : Signalétique ,
Lieu principal d'exécution du marché : 828 rue de cambrai 59000 - lille
Durée du marché (en mois) : 32
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est financé sur fonds propres.
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
Les copies de sauvegarde, portant la mention "copie de sauvegarde", devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT - 828 rue de Cambrai BP 309 59020 Lille cedex (ouvert de 9h00 et 12h30 et de 13h30 à 16h, sauf samedis, dimanches, jours fériés)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 28/02/2024