Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/179370-2024/html
179370-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
179370-2024
179370-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de remise en état ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN ETANCHEITE-COUVERTURE, MACONNERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4, ET ASSAINISSEMENT
OJ S 61/2024 26/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN ETANCHEITE-COUVERTURE, MACONNERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4, ET ASSAINISSEMENT
Description : La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages pour les corps d'état techniques Etanchéité-Couverture, Maçonnerie, Revêtements de sols et sous-section 4, et Assainissement sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM situés en Ile-de-France. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, pour l'ensemble des lots à 6 136 900,00 euros HT. Le présent accord-cadre est mono-attributaire sur chacun des lots géographiques.
Identifiant de la procédure : 5d48a6cf-9cca-447e-abf2-8dbc9cd200fa
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-TX-2024-21
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45432130 Travaux de revêtements de sols, 45232410 Travaux d'assainissement, 45261210 Travaux de couverture
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département 92
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département 94
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département 95
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département 91
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département 77
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département 93
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département 75
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département 78
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 6 136 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0002 LOT-0001 LOT-0003
Titre : ETANCHEITE-COUVERTURE
Description : Prestations de travaux en ETANCHEITE-COUVERTURE
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique ETANCHEITE/COUVERTURE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard. - Un même candidat se verra attribuer un maximum d'un (1) lot par corps d'état technique dont les modalités sont précisées à l'article 3.3-Mode de Dévolution des prestations- du Règlement de Consultation.
4.1.3.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
4.1.
Groupe de lots : GLO-0004
Lots inclus : LOT-0010 LOT-0011
Titre : ASSAINISSEMENT
Description : Travaux d'ASSAINISSEMENT
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique ASSAINISSEMENT à compter du 01/07/2024 ; pour une durée ferme de dix-huit (18) mois et prendra fin le 31/12/2025. - Un même candidat se verra attribuer un maximum d'un (1) lot par corps d'état technique dont les modalités sont précisées à l'article 3.3-Mode de Dévolution des prestations- du Règlement de Consultation.
4.1.3.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
4.1.
Groupe de lots : GLO-0002
Lots inclus : LOT-0006 LOT-0005 LOT-0004
Titre : MACONNERIE
Description : Travaux de MACONNERIE
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique MACONNERIE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard. - Un même candidat se verra attribuer un maximum d'un (1) lot par corps d'état technique dont les modalités sont précisées à l'article 3.3-Mode de Dévolution des prestations- du Règlement de Consultation.
4.1.3.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
4.1.
Groupe de lots : GLO-0003
Lots inclus : LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009
Titre : REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4
Description : Travaux de REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4 à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard. - Un même candidat se verra attribuer un maximum d'un (1) lot par corps d'état technique dont les modalités sont précisées à l'article 3.3-Mode de Dévolution des prestations- du Règlement de Consultation.
4.1.3.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : LOT 06- MACONNERIE-Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Maçonnerie - Dpts 75-78-91-92-95 L'accord-cadre du LOT 06- MACONNERIE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 408 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique MACONNERIE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 01-ETANCHEITE-COUVERTURE-Dpts 75-78-91-92-95
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Etanchéité/Couverture - Dpts 75-78-91-92-95 L'accord-cadre du LOT 01-ETANCHEITE-COUVERTURE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 1 125 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique ETANCHEITE/COUVERTURE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : LOT 07- REVETEMENTS SOLS ET SS4-Dpts 75-78-91-92-95
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Revêtements de sols et sous-section 4 - Dpts 75-78-91-92-95 L'accord-cadre du LOT 07- REVETEMENTS SOLS ET SS4 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 666 820,00 euros HT.
Identifiant interne : 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4 à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 03-ETANCHEITE-COUVERTURE-Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Etanchéité/Couverture - Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95 L'accord-cadre du LOT 03-ETANCHEITE-COUVERTURE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 797 500,00 euros HT.
Identifiant interne : 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot des corps d'état technique ETANCHEITE/COUVERTURE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : LOT 11-ASSAINISSEMENT-Dpts 75-78-92-95
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Assainissement - Dpts 75-78-92-95 L'accord-cadre du LOT 11-ASSAINISSEMENT est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, à 120 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique ASSAINISSEMENT à compter du 01/07/2024 ; pour une durée ferme de dix-huit (18) mois et prendra fin le 31/12/2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 02-ETANCHEITE-COUVERTURE-Dpts 77-91-93-94
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Etanchéité/Couverture - Dpts 77-91-93-94 L'accord-cadre du LOT 02-ETANCHEITE-COUVERTURE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 827 500,00 euros HT.
Identifiant interne : 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique ETANCHEITE/COUVERTURE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : LOT 10-ASSAINISSEMENT-Dpts 77-93-94-95
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Assainissement - Dpts 77-93-94-95 L'accord-cadre du LOT 10-ASSAINISSEMENT est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel à 150 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique ASSAINISSEMENT à compter du 01/07/2024 ; pour une durée ferme de dix-huit (18) mois et prendra fin le 31/12/2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT 04-MACONNERIE- Dpts 75-78-91-92-95
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Maçonnerie - Dpts 75-78-91-92-95 L'accord-cadre du LOT 04-MACONNERIE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 511 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique MACONNERIE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : LOT 08- REVETEMENTS SOLS ET SS4-Dpts 77-91-93-94
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Revêtements de sols et sous-section 4 - Dpts 77-91-93-94 L'accord-cadre du LOT 08- REVETEMENTS SOLS ET SS4 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 580 580,00 euros HT.
Identifiant interne : 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4 à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : LOT 05- MACONNERIE-Dpts 77-91-93-94
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Maçonnerie - Dpts 77-91-93-94 L'accord-cadre du LOT 05- MACONNERIE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 464 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : LOT 09- REVETEMENTS SOLS ET SS4-Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Revêtements de sols et sous-section 4 - Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95 L'accord-cadre du LOT 09- REVETEMENTS SOLS ET SS4 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 486 500,00 euros HT.
Identifiant interne : 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4 à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Conditions énoncées au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro denregistrement : 177501111017663
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75759
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Numéro denregistrement : 83063685800029
Adresse postale : 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155033000
Adresse internet : http://www.cdc-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 3171021c-3f9e-4ad3-8b86-e85c88c6adb4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/03/2024 14:21:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 179370-2024
Numéro de publication au JO S : 61/2024
Date de publication : 26/03/2024