Avis de marchéDépartement(s) de publication : 65Annonce n°24-45084TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Oph 65Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 38101646800013Ville : TARBESCode postal : 65000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 65Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1453909Identifiant interne de la consultation : LOG/MAB TVX MACONNERIE CARRELAIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Plate-forme AwsSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantsTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 30/05/2024 à 11:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : OPH65
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40% Prix : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE PETITS TRAVAUX DE MACONNERIE CARRELAGE ET FAIENCE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'OPH65Code CPV principal - Descripteur principal : 45262522
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Compte tenu du volume incertain de commandes, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT pour la durée du marché et l'ensemble des lots conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique. L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché au fur à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande PubliqueLieu principal d'exécution du marché : 65000 - HAUTES-PYRENEESDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Agence Nord (secteurs Te1, Te2, Tn1, Tn2, To1, To2). Agence NordCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522Lieu d'exécution du lot : Hautes-Pyrénées - Description du lot : 2 : Lourdes - Vallee Des Gaves (secteurs Lrd1, Lrd2). Lourdes - Vallee Des GavesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522Lieu d'exécution du lot : Hautes-Pyrénées - Description du lot : 3 : Bagneres De Bigorre. Bagneres De BigorreCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522Lieu d'exécution du lot : Hautes-Pyrénées - Description du lot : 4 : Lannemezan. LannemezanCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522Lieu d'exécution du lot : Hautes-PyrénéesSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est établi pour une durée de 1 (un) an renouvelable 3 fois Le présent marché a pour objet l'exécution de petits travaux de maintenance, d'entretien et de réparation en maçonnerie, carrelage et faïence, dans les logements (occupés ou non), ainsi que dans les parties communes du patrimoine de l'OPH 65. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix BPU. ·Habilitation au travail sur l'amiante avec un niveau de compétence sous-section 4 ou lettre d'engagement du candidat à sous-traiter les travaux en sous-section 4 : - fournir les attestations de formation du personnel habilité au travail sur l'amiante sous-section 4 - arrêté du 23 Février 2012 - ou attestations d'inscription avec mention de la date de la session de formation délivrée par un organisme agréé, pour les personnels intervenants et les encadrants - ou engagement du candidat à sous-traiter les travaux en sous-section 4. Accord-cadre multi-attributaires sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques pour chaque lot. Dans le cas où il n'y aurait qu'une seule offre, le lot sera attribué à un seul opérateur économique Il sera utilisé la méthode dite "en cascade"
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024