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169103-2024
169103-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des aires de jeux du patrimoine d'IDF Habitat
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des aires de jeux du patrimoine d'IDF Habitat
Description : Accord-cadre a bon de commande pour l'entretien des aires de jeux du patrimoine d'IDF Habitat
Identifiant de la procédure : 2d7ea8c7-c4fa-4ea4-8672-433f7af66e36
Identifiant interne : 2024-DPMO- Aires de jeux
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 294 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des aires de jeux du patrimoine d'IDF Habitat
Description : L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la surveillance, l'entretien, la maintenance et le contrôle des aires collectives de jeux par du personnel compétent, qualifié et formé en la matière, et ce dans le cadre des décrets n° 94-699 du 10 août 1994 et n° 96-1136 du 18 décembre 1996 relatifs aux aires de jeux. Les prestations demandées ont pour objectif de : - Contrôler périodiquement la conformité à la réglementation des aires de jeux dans leur ensemble. - Entretenir et maintenir en état optimal d'utilisation et de sécurité les aires collectives de jeux et leurs équipements. - Définir les améliorations ou travaux à effectuer pour que les aires de jeux dans leur ensemble restent conformes à la réglementation en vigueur. - Fournir une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent marché. - Respecter les exigences en matière d'information et de traçabilité des documents.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Options :
Description des options : Conformément à l'article 17 du CCP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Date de fin de durée : 31/05/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la surveillance, l'entretien, la maintenance et le contrôle des aires collectives de jeux par du personnel compétent, qualifié et formé en la matière, et ce dans le cadre des décrets n° 94-699 du 10 août 1994 et n° 96-1136 du 18 décembre 1996 relatifs aux aires de jeux. Les prestations demandées ont pour objectif de : - Contrôler périodiquement la conformité à la réglementation des aires de jeux dans leur ensemble. - Entretenir et maintenir en état optimal d'utilisation et de sécurité les aires collectives de jeux et leurs équipements. - Définir les améliorations ou travaux à effectuer pour que les aires de jeux dans leur ensemble restent conformes à la réglementation en vigueur. - Fournir une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent marché. - Respecter les exigences en matière d'information et de traçabilité des documents.
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 73 500 euros H.T. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. au DCE..
Description : Cf. au DCE
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Noté sur 50 points Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 40 points Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Actions en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de ce marché
Description : Noté sur 10 points Cf. Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1001100.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 24/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 24/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : SCIC HLM IDF HABITAT
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro denregistrement : 785 678 145
Adresse postale : 59 avenue Carnot
Ville : Champigny sur Marne cedex
Code postal : 94507
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149836181
Adresse internet : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Profil de lacheteur : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1006347.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro denregistrement : 17750111100641
Adresse postale : Rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33149811600
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 00ad9cae-1a4d-470e-b108-7b1b120b687f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/03/2024 22:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 169103-2024
Numéro de publication au JO S : 58/2024
Date de publication : 21/03/2024