1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : SCIC HLM IDF Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des aires de jeux du patrimoine d'IDF Habitat
Description : Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des aires de jeux du patrimoine d'IDF Habitat
Identifiant de la procédure : 2d7ea8c7-c4fa-4ea4-8672-433f7af66e36
Identifiant interne : 2024-DPMO - Aires de jeux
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.3 Valeur :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 294 000 Eur
2.1.4 Informations générales : Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5 Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des aires de jeux du patrimoine d'IDF Habitat
Description : L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la surveillance, l'entretien, la maintenance et le contrôle des aires collectives de jeux par du personnel compétent, qualifié et formé en la matière, et ce dans le cadre des décrets no 94-699 du 10 août 1994 et no 96-1136 du 18 décembre 1996 relatifs aux aires de jeux. Les prestations demandées ont pour objectif de : - Contrôler périodiquement la conformité à la réglementation des aires de jeux dans leur ensemble. - Entretenir et maintenir en état optimal d'utilisation et de sécurité les aires collectives de jeux et leurs équipements. - Définir les améliorations ou travaux à effectuer pour que les aires de jeux dans leur ensemble restent conformes à la réglementation en vigueur. - Fournir une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent marché. - Respecter les exigences en matière d'information et de traçabilité des documents.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Options :
Description des options : Conformément à l'article 17 du CCP
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 2024-06-01+02:00
Date de fin de durée : 2025-05-31+02:00
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6 Informations générales : Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la surveillance, l'entretien, la maintenance et le contrôle des aires collectives de jeux par du personnel compétent, qualifié et formé en la matière, et ce dans le cadre des décrets no 94-699 du 10 août 1994 et no 96-1136 du 18 décembre 1996 relatifs aux aires de jeux. Les prestations demandées ont pour objectif de : - Contrôler périodiquement la conformité à la réglementation des aires de jeux dans leur ensemble. - Entretenir et maintenir en état optimal d'utilisation et de sécurité les aires collectives de jeux et leurs équipements. - Définir les améliorations ou travaux à effectuer pour que les aires de jeux dans leur ensemble restent conformes à la réglementation en vigueur. - Fournir une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent marché. - Respecter les exigences en matière d'information et de traçabilité des documents.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 73 500 euros HT L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. au DCE.
Description : Cf. au DCE
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Noté sur 50 points Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 40 points Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Actions en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de ce marché
Description : Noté sur 10 points Cf. Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1001100.html,
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autoriséeLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 2024-04-24+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Month
Informations relatives à l'ouverture publique : Date d'ouverture : 2024-04-24+02:00 14:00:00+02:00
Lieu : SCIC HLM IDF Habitat
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : Oui
Le paiement en ligne sera utilisé : Oui
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
8 Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SCIC HLM IDF Habitat
Numéro d'enregistrement : 785 678 145
Adresse postale : 59 avenue Carnot
Ville : Champigny sur Marne Cedex
Code postal : 94507
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 1 49 83 61 81
Adresse Internet :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1006347.html
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement : 17750111100641
Adresse postale : Rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 1 49 81 16 00
Adresse Internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 00ad9cae-1a4d-470e-b108-7b1b120b687f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-03-21+01:00 09:00:01+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français