ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE DE COPIEURS.

Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :95
Annonce n° 24-102342


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Taverny
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE DE COPIEURS
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de copieurs pour le parc de la commune de Taverny.
Identifiant de la procédure : 315f967e-9888-44c8-bdbf-aa8e389cc5ec
Identifiant interne : 24MP029
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : TAVERNY
Code postal : 95550
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2162-13, R.2161-2 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs sont disponibles dans le RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE DE COPIEURS
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de copieurs pour le parc de la commune de Taverny. Ce marché est pour le renouvellement de l'ensemble des copieurs du parc correspondant à 4 types de copieurs : • Noir et blanc 25 à 30 copies/minute • Couleur 25 à 30 copies/minute • Noir et blanc 35 à 40 copies/minute • Couleur 35 à 40 copies/minute Les montants annuels minimum et maximum sont fixés comme suit : Achat de photocopieurs : Minimum : sans / Maximum : 50 000Euros HT Maintenance : Minimum : sans / Maximum : 16 000Euros HT

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 23/10/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés disposent, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy ou sur la plateforme www.telerecours.fr), des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23 décembre 2016, n° 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte ; - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Taverny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Taverny

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Taverny
Numéro d'enregistrement : 21950607800308
Adresse postale : 2 place Charles de Gaulle
Ville : Taverny
Code postal : 95150
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130405060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 99712f40-eb67-4685-97f5-2558e6f0aa49 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2024 à 13:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024