Avis de marchéDépartement(s) de publication : 82Annonce n°24-41049TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de communes Terres des ConfluencesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006632200013Ville : Castelsarrasin Code postal : 82102Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 82Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
http://www.e-marchespublics.comIdentifiant interne de la consultation : 24T001Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Dominique BrioisAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 563955600Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 2. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. 3. Liste des références sur un an.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 03/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes Terres des Confluences
Critères d'attribution : Prix sur la base du détail quantitatif estimatif - 50 Délai d'intervention à réception d'un bon de commande - 30 Mémoire technique - 20 Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de curage des fossés, terrassements et assainissement voirieCode CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de curage des fossés, terrassements et assainissement voirieLieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieuxValeur estimée (H.T.) : entre euros et 400000.00 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024