Avis de marchéDépartement(s) de publication : 68Annonce n°24-33275ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : SIVOM de la Région MulhousienneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24680025400046Ville : MULHOUSECode postal : 68200Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 68Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1006391.htmlIdentifiant interne de la consultation : SM 2407Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Nazon Pierre-VictorAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 389432130Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ï® Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ï® Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code. ï® Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1). ï® En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP). ï® En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales références de travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces attestations devront comprendre des chantiers de nature équivalente (extension et renouvèlement de collecteur et branchements). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché. - Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de ce type de prestations. - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 12/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sivom
Critères d'attribution : Prix des prestations 70 points Valeur technique de l'offre 30 pointsSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'enlèvement et de traitement de déchets de fibrociment amianté du Sivom de la région mulhousienne.Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Ces prestations concernent : ï® La résorption de dépôts sauvages de matériaux fibrociments amiantés (plaque ondulée de couverture) qui peuvent se trouver sur le domaine public, sur les sites des déchèteries intercommunales ou domaines privés des communes-membres. ï® La participation à des opérations de déstockage, organisées par le Sivom auprès des habitants.Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre du SivomDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : - Renseignements d'ordre technique : Stéphan ALVIANI - Courriel :
[email protected] 03.89.50.79.03 - Renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - Courriel :
[email protected] 03.89.60.61.57 REGLEMENT DES LITIGES : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. DELAIS DE RECOURS : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-mail :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024