FRANCE: SERVICES DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE BÂTIMENTS
ACCORD-CADRE ? BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE CONTR?LE TECHNIQUE
(CT) POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA R?GION CENTRE-VAL DE LOIRE - 2024-2028
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre ? bons de commande pour des missions de contr?le technique (CT) pour l'ensemble des sites de
la R?gion Centre-Val de Loire - 2024-2028
Description: L'accord-cadre sera ex?cut? par l'?mission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une
attribution s?par?e. Les prestations sont r?gl?es par des prix unitaires. Ensemble des sites de la r?gion Centre-Val
de Loire, ? l'exception des travaux li?s au Plan pluriannuel d'investissement du site du CREPS, Bourges (18). La liste
des site est jointe en annexe 1 du CCTP, cette liste est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une dur?e de 1 an,
renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Identifiant de la procédure: 86e75eff-eef0-446e-bc67-694a6c6bd8e5
Identifiant interne: 23PV04CT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'accord cadre concerne tous les sites de la R?gion Centre-Val de Loire, ? l'exception des travaux li?
s au Ppi du site du Creps, Bourges (18)
Ville: Orl?ans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: ? Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l?un des cas d?exclusion de la proc?dure de passation pr?vus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: D?partement du Cher 18
Description: D?partement du Cher 18
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'accord cadre concerne tous les sites de la R?gion Centre-Val de Loire, ? l'exception des travaux li?
s au Ppi du site du Creps, Bourges (18)
Ville: Orl?ans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'?tre reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417097,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1417097
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 12:00:00+01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-12+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Orleans
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ex?cution des prestations d?bute ? compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financi?re pr?vue. Le contrat pr?voit le versement d'une
avance, avec obligation de constituer une garantie ? premi?re demande ou une caution personnelle et solidaire
en contrepartie. Les prix sont r?visables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du d?lai global de
paiement applicable ? l'acheteur. Financement sur le budget de la R?gion Centre - Val de Loire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comit? Consultatif Interr?gional de R?glement Amiables des
Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orl?ans
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: D?partement du Eure-et-Loir 28
Description: D?partement du Eure-et-Loir 28
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'accord cadre concerne tous les sites de la R?gion Centre-Val de Loire, ? l'exception des travaux li?
s au Ppi du site du Creps, Bourges (18)
Ville: Orl?ans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'?tre reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417097,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1417097
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 12:00:00+01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-12+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Orleans
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ex?cution des prestations d?bute ? compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financi?re pr?vue. Le contrat pr?voit le versement d'une
avance, avec obligation de constituer une garantie ? premi?re demande ou une caution personnelle et solidaire
en contrepartie. Les prix sont r?visables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du d?lai global de
paiement applicable ? l'acheteur. Financement sur le budget de la R?gion Centre - Val de Loire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comit? Consultatif Interr?gional de R?glement Amiables des
Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orl?ans
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: D?partement de l'Indre 36
Description: D?partement de l'Indre 36
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'accord cadre concerne tous les sites de la R?gion Centre-Val de Loire, ? l'exception des travaux li?
s au Ppi du site du Creps, Bourges (18)
Ville: Orl?ans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'?tre reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417097,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1417097
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 12:00:00+01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-12+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Orleans
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ex?cution des prestations d?bute ? compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financi?re pr?vue. Le contrat pr?voit le versement d'une
avance, avec obligation de constituer une garantie ? premi?re demande ou une caution personnelle et solidaire
en contrepartie. Les prix sont r?visables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du d?lai global de
paiement applicable ? l'acheteur. Financement sur le budget de la R?gion Centre - Val de Loire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comit? Consultatif Interr?gional de R?glement Amiables des
Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orl?ans
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: D?partement de l'Indre-et-Loire 37 SECTEUR A
Description: D?partement de l'Indre-et-Loire 37 SECTEUR A
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'accord cadre concerne tous les sites de la R?gion Centre-Val de Loire, ? l'exception des travaux li?
s au Ppi du site du Creps, Bourges (18)
Ville: Orl?ans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'?tre reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417097,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1417097
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 12:00:00+01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-12+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Orleans
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ex?cution des prestations d?bute ? compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financi?re pr?vue. Le contrat pr?voit le versement d'une
avance, avec obligation de constituer une garantie ? premi?re demande ou une caution personnelle et solidaire
en contrepartie. Les prix sont r?visables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du d?lai global de
paiement applicable ? l'acheteur. Financement sur le budget de la R?gion Centre - Val de Loire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comit? Consultatif Interr?gional de R?glement Amiables des
Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orl?ans
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: D?partement de l'Indre-et-Loire 37 SECTEUR B
Description: D?partement de l'Indre-et-Loire 37 SECTEUR B
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'accord cadre concerne tous les sites de la R?gion Centre-Val de Loire, ? l'exception des travaux li?
s au Ppi du site du Creps, Bourges (18)
Ville: Orl?ans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'?tre reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417097,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1417097
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 12:00:00+01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-12+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Orleans
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ex?cution des prestations d?bute ? compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financi?re pr?vue. Le contrat pr?voit le versement d'une
avance, avec obligation de constituer une garantie ? premi?re demande ou une caution personnelle et solidaire
en contrepartie. Les prix sont r?visables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du d?lai global de
paiement applicable ? l'acheteur. Financement sur le budget de la R?gion Centre - Val de Loire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comit? Consultatif Interr?gional de R?glement Amiables des
Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orl?ans
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: D?partement du Loir-et-Cher 41
Description: D?partement du Loir-et-Cher 41
Identifiant interne: 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'accord cadre concerne tous les sites de la R?gion Centre-Val de Loire, ? l'exception des travaux li?
s au Ppi du site du Creps, Bourges (18)
Ville: Orl?ans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'?tre reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417097,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1417097
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 12:00:00+01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-12+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Orleans
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ex?cution des prestations d?bute ? compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financi?re pr?vue. Le contrat pr?voit le versement d'une
avance, avec obligation de constituer une garantie ? premi?re demande ou une caution personnelle et solidaire
en contrepartie. Les prix sont r?visables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du d?lai global de
paiement applicable ? l'acheteur. Financement sur le budget de la R?gion Centre - Val de Loire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comit? Consultatif Interr?gional de R?glement Amiables des
Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orl?ans
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: D?partement du Loiret 45 SECTEUR A
Description: D?partement du Loiret 45 SECTEUR A
Identifiant interne: 07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'accord cadre concerne tous les sites de la R?gion Centre-Val de Loire, ? l'exception des travaux li?
s au Ppi du site du Creps, Bourges (18)
Ville: Orl?ans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'?tre reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417097,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1417097
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 12:00:00+01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-12+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Orleans
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ex?cution des prestations d?bute ? compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financi?re pr?vue. Le contrat pr?voit le versement d'une
avance, avec obligation de constituer une garantie ? premi?re demande ou une caution personnelle et solidaire
en contrepartie. Les prix sont r?visables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du d?lai global de
paiement applicable ? l'acheteur. Financement sur le budget de la R?gion Centre - Val de Loire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comit? Consultatif Interr?gional de R?glement Amiables des
Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orl?ans
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: D?partement du Loiret 45 SECTEUR B
Description: D?partement du Loiret 45 SECTEUR B
Identifiant interne: 08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'accord cadre concerne tous les sites de la R?gion Centre-Val de Loire, ? l'exception des travaux li?
s au Ppi du site du Creps, Bourges (18)
Ville: Orl?ans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'?tre reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les crit?res sont d?finis dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417097,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1417097
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 12:00:00+01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-12+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Orleans
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ex?cution des prestations d?bute ? compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financi?re pr?vue. Le contrat pr?voit le versement d'une
avance, avec obligation de constituer une garantie ? premi?re demande ou une caution personnelle et solidaire
en contrepartie. Les prix sont r?visables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du d?lai global de
paiement applicable ? l'acheteur. Financement sur le budget de la R?gion Centre - Val de Loire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comit? Consultatif Interr?gional de R?glement Amiables des
Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orl?ans
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Syst?mes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d'enregistrement: 23450002300028
Adresse postale: Dpecs 9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Ville: Orleans
Code postal: 45041
Pays: France
Point de contact: BONNEAU Fran?ois
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238703030
Adresse internet: https://www.centre-valdeloire.fr/
Profil de l'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orl?ans
Numéro d'enregistrement: 556403
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orl?ans
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comit? Consultatif Interr?gional de R?glement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement: 558992
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9a7d565a-fb6b-413f-8dfb-c817d18ee375 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-09+01:00 13:40:39+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication