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Accord-cadre à bons de commande pour des interventions d'urgence dans le bâti régional (E.P.L.E. et Hors Lycées) dont la région Hauts-de-France a la charge.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Hauts de France Hôtel de Région

Avis N° : AO-2028-0237

  • 59 - REGION HAUTS DE FRANCE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 20-81206
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Hauts-de-France.
Correspondant : M. M. le président BERTRAND Xavier, 151, avenue du Président Hoover 59555 Lille, courriel : [email protected] adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-0112 Accord-Cadre à bons de commande pour des interventions d'urgence dans le bâti régional (E.P.L.E. Et Hors Lycées) dont la région Hauts-De-France a la charge.


Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
principe : Pour des interventions d'urgence, liées notamment à l'astreinte, le prestataire mettra en place : oune permanence téléphonique odes personnes qualifiées capables d'intervenir dans les 2 heures suivant le déclenchement de l'appel oafin de mettre en sécurité le patrimoine et assurer la continuité du service public Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds Publics / Ressources Propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-0112 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 333-59-54-23-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 333-59-54-23-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.-
Electricité : courants forts et faibles (59-62)
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Bardage, Chauffage (travaux), Couverture, Electricité (travaux), Plomberie (travaux)
Lot(s) 02.-
Couverture-Bardage-Plomberie-Chauffage (59-62)
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Bardage, Chauffage (travaux), Couverture, Electricité (travaux), Plomberie (travaux)
Lot(s) 03.-
Electricité : courants forts et faibles (02-60-80)
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Bardage, Chauffage (travaux), Couverture, Electricité (travaux), Plomberie (travaux)
Lot(s) 04.-
Couverture-Bardage-(Plomberie-Chauffage) (02-60-80)
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Bardage, Chauffage (travaux), Couverture, Electricité (travaux), Plomberie (travaux)

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