Avis de marché
Département(s) de publication :78, 60, 95, 77, 91, 75, 93, 94, 92
Annonce n° 24-59313
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement du Service d'infrastructure de la défense d'Ile de France (ESID IDF)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique
Description : Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique
Identifiant de la procédure : 8bca9520-b786-49a1-9c9c-1c52e812cd9e
Identifiant interne : DAF_2024_000359
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Seul le code postal et le code NUTS de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE sont renseignés, néanmoins, les lieux des prestations sont prévus sur les emprises militaires (des exceptions s'agissant des ensembles démontables) relevant du périmètre géographique de l'ESID IDF également soutenu par ses organismes subordonnés (USID).
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires (BPU), sans montant minimum et avec montant maximum (les montants maximums des différents lots sont précisés aux documents contractuels) : multi-attributaire pour les lots 1 à 5 et mono attributaire pour le lot 6. L'ensemble des lots de l'accord cadre sont catégorisés « marché sensible », conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les critères d'analyse des offres sont précisés au règlement de la consultation (RC). La durée de l'accord-cadre est précisée aux documents contractuels.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Des informations complémentaires sont précisées aux documents de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Départements de Paris (75), de la Seine Saint Denis (93), du Val de Marne (94) et Hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy- Clamart (92)
Description : Départements de Paris (75), de la Seine Saint Denis (93), du Val de Marne (94) et Hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy- Clamart (92)
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Seul le code postal et le code NUTS de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE sont renseignés, néanmoins, les lieux des prestations sont prévus sur les emprises militaires (des exceptions s'agissant des ensembles démontables) relevant du périmètre géographique de l'ESID IDF également soutenu par ses organismes subordonnés (USID).
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les capacités techniques et professionnelles exigées sont précisées au règlement de la consultation (RC).
Critère :
Type : Autre
Nom : Condition de participation
Description : Le projet de marché étant sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle 1300, la recevabilité de la candidature/offre est subordonnée à la fourniture des éléments précisés au règlement de la consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Base aérienne 107 de Villacoublay (78) et Saclay (91)
Description : Base aérienne 107 de Villacoublay (78) et Saclay (91)
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Seul le code postal et le code NUTS de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE sont renseignés, néanmoins, les lieux des prestations sont prévus sur les emprises militaires (des exceptions s'agissant des ensembles démontables) relevant du périmètre géographique de l'ESID IDF également soutenu par ses organismes subordonnés (USID).
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les capacités techniques et professionnelles exigées sont précisées au règlement de la consultation (RC).
Critère :
Type : Autre
Nom : Condition de participation
Description : Le projet de marché étant sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle 1300, la recevabilité de la candidature/offre est subordonnée à la fourniture des éléments précisés au règlement de la consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Départements de l'Oise (60), de la Somme (80) et du Val d'Oise (95)
Description : Départements de l'Oise (60), de la Somme (80) et du Val d'Oise (95)
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Seul le code postal et le code NUTS de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE sont renseignés, néanmoins, les lieux des prestations sont prévus sur les emprises militaires (des exceptions s'agissant des ensembles démontables) relevant du périmètre géographique de l'ESID IDF également soutenu par ses organismes subordonnés (USID).
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les capacités techniques et professionnelles exigées sont précisées au règlement de la consultation (RC).
Critère :
Type : Autre
Nom : Condition de participation
Description : Le projet de marché étant sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle 1300, la recevabilité de la candidature/offre est subordonnée à la fourniture des éléments précisés au règlement de la consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Départements de la Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91) hors Saclay
Description : Départements de la Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91) hors Saclay
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Seul le code postal et le code NUTS de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE sont renseignés, néanmoins, les lieux des prestations sont prévus sur les emprises militaires (des exceptions s'agissant des ensembles démontables) relevant du périmètre géographique de l'ESID IDF également soutenu par ses organismes subordonnés (USID).
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Condition de participation
Description : Le projet de marché étant sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle 1300, la recevabilité de la candidature/offre est subordonnée à la fourniture des éléments précisés au règlement de la consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les capacités techniques et professionnelles exigées sont précisées au règlement de la consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Ensembles démontables
Description : Ensembles démontables
Identifiant interne : LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Seul le code postal et le code NUTS de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE sont renseignés, néanmoins, les lieux des prestations sont prévus sur les emprises militaires (des exceptions s'agissant des ensembles démontables) relevant du périmètre géographique de l'ESID IDF également soutenu par ses organismes subordonnés (USID).
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Condition de participation
Description : Le projet de marché étant sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle 1300, la recevabilité de la candidature/offre est subordonnée à la fourniture des éléments précisés au règlement de la consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les capacités techniques et professionnelles exigées sont précisées au règlement de la consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Départements des Yvelines (78) hors lot 5 (Base aérienne 107 de Villacoublay) et des Hauts de Seine (92) hors lot 3 (HIA de Percy à Clamart)
Description : Départements des Yvelines (78) hors lot 5 (Base aérienne 107 de Villacoublay) et des Hauts de Seine (92) hors lot 3 (HIA de Percy à Clamart)
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Seul le code postal et le code NUTS de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE sont renseignés, néanmoins, les lieux des prestations sont prévus sur les emprises militaires (des exceptions s'agissant des ensembles démontables) relevant du périmètre géographique de l'ESID IDF également soutenu par ses organismes subordonnés (USID).
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Condition de participation
Description : Le projet de marché étant sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle 1300, la recevabilité de la candidature/offre est subordonnée à la fourniture des éléments précisés au règlement de la consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les capacités techniques et professionnelles exigées sont précisées au règlement de la consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement du Service d'infrastructure de la défense d'Ile de France (ESID IDF)
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Base des Loges 8 Avenue du président Kennedy - BP 40202
Ville : Saint germain en laye
Code postal : 78100
Pays : France
Point de contact :
[email protected] 01 39 21 37 03
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 39 21 30 18
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 385eecab-7fc6-40e6-9893-2c6c382abdb9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/05/2024 à 17:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2024