Avis de marché
Département(s) de publication : 34, 30
Annonce n° 24-20332
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Marsillargues
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340151600017
Ville : MARSILLARGUES
Code postal : 34590
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34, 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1422432
Identifiant interne de la consultation : 2024S05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 411281371
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Marsillargues
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES SUR LA COMMUNE DE MARSILLARGUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre d'opérations d'investissement, la commune de Marsillargues a besoin de faire réaliser des prestations topographiques et foncières. Les prestations consistent en la réalisation de travaux topographiques et foncières liées aux travaux d'investissement. Ces travaux concernent essentiellement la réalisation de levés topographiques de terrains, voiries et réseaux en vue de la conception de projets d'aménagement, et de dossiers fonciers liés. Ils concernent également la réalisation de levés d'architectes sur des bâtiments de la collectivité
Lieu principal d'exécution du marché : 34590 - Marsillargues
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 1 : Travaux topographiques. Travaux topographiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Marsillargues
Description du lot : 2 : Travaux topographiques et fonciers destinés à la profession de Géomètres Experts. Travaux topographiques et fonciers destinés à la profession de Géomètres Experts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Marsillargues
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2024