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Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre sur l'opération zac barrois à montigny-en-ostrevent et pecquencourt. - territoire de la communauté de communes coeur d'ostrevent (ccco.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEM Territoires Soixante Deux

Avis N° : AO-2104-1961

  • 59 - TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-3771
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires Soixante-Deux.
Correspondant : Mme Valentine BOUDRY, 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin, tél. : 03-21-44-85-34, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.territoires62.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://territoires62.e-marchespublics.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagements et équipements collectifs.


Objet du marché : accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre sur l'opération ZAC Barrois à Montigny-En-Ostrevent et Pecquencourt. (Territoire de la Communauté de Communes Cœur d'ostrevent (Ccco)).


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71250000.
Lieu d'exécution : zac Barrois à Montigny-En-Ostrevent et Pecquencourt.
Code NUTS : -FRE11.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
le prestataire se verra attribuer les missions suivantes :
-Interventions foncières
-Interventions liées aux études générales
-Interventions liées aux travaux d'aménagement
-Interventions liées à la commercialisation
-Interventions spécifiques
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la date prévisionnelle de démarrage des prestations est : 2etrimestre 2021
La durée de l'accord cadre est fixée à 4 années (48 mois) à compter de la notification de l'accord cadre période de reconduction comprise.
Les prestations seront réalisées dans le délai défini à l'acte d'engagement à compter de la notification du bon de commande. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées au ccap.
Le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 euros (H.T.) sur 4 ans (48 mois), période de reconduction comprise. A défaut de reconduction le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30 000 euros (H.T.) sur 2 ans (24 mois) l'accord cadre est reconductible.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : recette de commercialisation et/ou autres subventions (emprunts)
Le marché est passé sur prix unitaire, ferme actualisable.
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 60 jours, à compter de la réception de la facture
(Demande d'acompte).
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir, dans le respect de la règlementation relative à l'exercice de la profession de géomètre-expert, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord cadre.
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dument complétée (dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 14 du code de la commande publique
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le candidat devra avoir la qualité de géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres en application de la loi du 7 mai 1946.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le candidat devra avoir la qualité de géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres en application de la loi du 7 mai 1946.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 00.1764 - geometre.
Renseignements complémentaires : mode de passation du marché: Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociations passée dans le cadre des articles R2123-4 à 6, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 21 janvier 2021 inclus en utilisant le lien suivant : http://territoires62.e-marchespublics.com
Un réponse sera alors adressée au plus tard le 26 janvier 2021 à toutes les entreprises ayant retiré un dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante Deux où seront remis les copies de sauvegarde : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres peut se faire uniquement par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoires Soixante Deux.
Correspondant : Mme Valentine Boudry,Directrice de l'aménagement, 2 rue Joseph Marie Jacquard, 62803 Liévin Cedex, adresse internet : https://territoires62.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Voir rubrique renseignements complémentaires.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://territoires62.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lille 13 avenue du Peuple Belge, B.P. 729 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-50-09.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance de Lille 13 avenue du Peuple Belge, B.P. 729 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-50-09.

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