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21/03/2023 S57
France-Nanterre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
2023/S 057-169182
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-Wo-esxNiJ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-Wo-esxNiJ
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement, renouvellement urbain, construction et études
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services de mise à disposition et de gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée
Numéro de référence: STE M23-007
II.1.2) Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services de mise à disposition et de gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
92000
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services de mise à disposition et de gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation et de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 28/04/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:
NANTERRE
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 1040971010
VI.5) Date denvoi du présent avis:
16/03/2023