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Recrutement

Accord cadre à bons de commande_ Fourniture et livraison de matériel et outillage pour le service d'espaces verts de la ville du Francois pour les années 2019 à 2022.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du François

Avis N° : AO-1912-4770

  • 972 - LE FRANCOIS
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-39665
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du FRANCOIS.
Correspondant : Sylvia mongin ozier, za trianon 97240 Le François Martiniquetél. : (+33) 5-96-54-22-77télécopieur : (+33) 5-96-54-62-99courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : accord cadre à bons de commande_ Fourniture et livraison de matériel et outillage pour le service d'espaces verts de la ville du François pour les années 2019 à 2022.
Lieu d'exécution et de livraison: direction des services techniques, 97240 Le François.



Caractéristiques principales :
la fourniture et la livraison de matériel et d'outillage pour le service d'espaces verts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande_ Fourniture et livraison de matériel et outillage pour le service d'espaces verts de la ville du François pour les années 2019 à 2022.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjointe ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2019, à 17 heures.


Autres renseignements :

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante :
Mairie du François
Direction des Services Techniques
Za de Trianon
97240 le francois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DU FRANCOIS.
direction des services techniques
za trianon, 97240 Le François Martinique, tél. : (+33) 5-96-54-22-77, télécopieur : (+33) 5-96-54-62-99, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

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