Avis de marchéDépartement(s) de publication : 59Annonce n°24-39259ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil départemental du NordType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22590001801244Ville : LilleCode postal : 59047Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 59Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1445772Identifiant interne de la consultation : 20240535Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Dajap PapNuméro de téléphone du contact : +33 359735070Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Habilitation à exercer l'activité de commissaire de justice selon les dispositions de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justiceTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 24/04/2024 à 16:30Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 45%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lotsCode CPV principal - Descripteur principal : 75242110
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Il s'agit de la relance de la procédure n°20230858 lancée le 21/02/2024, qui a été déclarée sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec deux ou trois (3) opérateurs économiques par lot (voir détail au Règlement de la Consultation). Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'attention des opérateurs économiques est également attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum. Les modalités de limitation du nombre de lots sont données au Règlement de la ConsultationLieu principal d'exécution du marché : 59000 - LILLEDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 400000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : 1 Prestations situées sur l'arrondissement de Lille. Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 20 000 euro(s) Ht Il est conclu avec 3 attributairesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75242110Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 eurosLieu d'exécution du lot : arrondissement de Lille - Description du lot : 2 : 2 Prestations situées dans Lille intramuros. : Le présent lot est conclu avec 2 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75242110Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : Lille intramuros - Description du lot : 3 : 3 Prestations situées sur l'arrondissement de Roubaix-Tourcoing. : Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 20 000 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75242110Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 eurosLieu d'exécution du lot : arrondissement de Roubaix-Tourcoing - Description du lot : 4 : 4 Prestations situées sur l'arrondissement de Dunkerque. Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75242110Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : arrondissement de Dunkerque - Description du lot : 5 : 5 Prestations situées sur l'arrondissement de Douai. : Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75242110Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : arrondissement de Douai - Description du lot : 6 : 6 Prestations situées sur l'arrondissement de Valenciennes. Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75242110Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : arrondissement de Valenciennes - Description du lot : 7 : 7 Prestations situées sur l'arrondissement d'Avesnes. Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75242110Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : arrondissement d'Avesnes - Description du lot : 8 : 8 Prestations situées sur l'arrondissement de Cambrai. Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75242110Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : arrondissement de CambraiSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/ Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Juin 2024 Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date d'ouverture : 25/04/2024 à 09h00 à Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024